En partenariat avec Danner, EuroMed Droits lance un appel à propositions en vue de recruter un cabinet d’expertise ou un·e consultant·e spécialisé·e pour l’élaboration d’un manuel de procédures personnalisées destiné aux centres de prise en charge des femmes victimes de violence.
1. Contexte et justification
Dans le cadre du projet d’élaboration du présent manuel de procédures standardiséesfinancé par DANNER et EuroMed Droits, il est prévu de concevoir un outil de référence que les associations sélectionnées pourront utiliser comme base pour structurer leur gestion financière et comptable.
Ce manuel tiendra compte des obligations réglementaires, comptables et juridiques, et visera à renforcer la transparence et la bonne gouvernance au sein des Organismes Sans But Lucratif (OSBL).
Un manuel de procédures standardisées constitue un instrument fondamental pour les OSBL en Tunisie qui gèrent des centres d’hébergement et d’écoute pour les femmes victimes de violence. Ces structures offrent un refuge sécurisé, un accompagnement psychologique, médical et juridique, ainsi que des opportunités de réinsertion socio-économique.
L’objectif principal du manuel est de standardiser les opérations et de garantir la conformitéavec les cadres légaux tunisiens, notamment :
- Le Décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations,
- La Loi organique n°2017-58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes,
- Le Décret n°2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, procédures et conditions d’octroi du financement public pour les associations.
En outre, le manuel contribuera à renforcer la transparence, la qualité des services et la confiance des parties prenantes, tout en répondant aux défis persistants tels que le financement insuffisant et le manque de formation du personnel.
Ce travail s’inscrit dans la continuité des efforts d’EuroMed Droits pour améliorer la coordination, la qualité et la durabilité des services offerts par les centres de prise en charge, en assurant une approche fondée sur les droits humains et sensible au genre.
2. Objectif général de la mission
Élaborer un manuel de procédures personnalisé et opérationnel destiné aux centres de prise en charge des femmes victimes de violence, en s’appuyant sur les standards nationaux et internationaux ainsi que sur les pratiques actuelles du terrain.
3. Objectifs spécifiques
- Réaliser un diagnostic participatif des pratiques actuelles dans les 11 centres ciblés ;
- Définir et formaliser les procédures types pour chaque étape du parcours d’accompagnement (accueil, orientation, suivi, gestion administrative et financière) ;
- Élaborer un manuel clair, pratique et adapté aux réalités des structures de prise en charge ;
- Proposer un plan d’appropriation et de formation pour garantir la mise en œuvre effective du manuel.
4. Livrables attendus
- Rapport de diagnostic et de consultation des parties prenantes ;
- Version provisoire du manuel de procédures pour validation par EuroMed Droits et ses partenaires ;
- Version finale du manuel de procédures (en formats Word et PDF, avec mise en page professionnelle) ;
- Note de synthèse présentant les principales recommandations et axes de durabilité.
5. Durée et période de la mission
La mission s’étendra sur une période maximale de [8 à 10 semaines], à compter de la signature du contrat.
Un calendrier détaillé des étapes et livrables sera convenu avec EuroMed Droits au démarrage de la mission.
6. Profil recherché
Le cabinet ou consultant·e devra justifier de :
- Compétences avérées en élaboration de procédures internes et manuels de gestion;
- Solide expérience en approche genre et lutte contre les violences faites aux femmes;
- Bonne connaissance du cadre juridique et institutionnel tunisien relatif à la protection des femmes et à la gouvernance associative ;
- Excellentes capacités rédactionnelles en français ;
- Capacité à animer des entretiens et ateliers participatifs avec des acteurs institutionnels et associatifs.
7. Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comprendre :
- Une proposition technique détaillant la compréhension des termes de référence, la méthodologie, le chronogramme et la composition de l’équipe ;
- Une proposition financière en dinars tunisiens TTC ;
- Les CV des expert·e·s mobilisé·e·s ;
- Des références de missions similaires menées au cours des trois dernières années.
8. Modalités de soumission
Les propositions complètes doivent être envoyées par courrier électronique à Zlo@euromedrights.net et mbl@danner.dk avec pour objet : « Appel à propositions – Élaboration du manuel de procédures personnalisées ». La date limite de soumission est fixée au 09 novembre 2025 à 23h59 (heure de Tunis).
9. Modalités de sélection
Les propositions seront évaluées selon les critères suivants :
- Compréhension de la mission et pertinence de la méthodologie (40 %)
- Expérience et compétences de l’équipe (30 %)
- Qualité du calendrier et de l’organisation du travail (10 %)
- Offre financière (20 %)