Maroc / Sahara Occidental

  • Lettre aux chefs d’état concernant le mandat de la MINURSO: lire la lettre ici
  • État des lieux des violences à l’égard des femmes au Maroc: lire notre fiche technique ici

Le Maroc a adopté une nouvelle constitution en 2011, alors que le pays subissait d’intenses changements politiques, économiques et sociaux et que le monde arabe était secoué par des soulèvements historiques. La nouvelle constitution a entériné la séparation des pouvoirs, la primauté des droits humains, le renforcement de l’indépendance du système judiciaire, le principe de non-discrimination, l’égalité des genres, la reconnaissance de la langue amazighe, l’importance du rôle joué par la société civile et le droit de pétition. 

Dix ans après l’adoption de la constitution, plusieurs dispositions doivent encore être mises en œuvre dans la loi et dans la pratique. La réforme de la justice constitue ainsi l’un des principaux défis au Maroc. D’autres dispositions se sont également révélées restrictives, ce qui en limite le champ d’application. La primauté des traités internationaux ratifiés n’est par exemple reconnue que s’ils respectent l’« identité nationale ».  

Les limitations de la liberté de manifestation et de réunion restent monnaie courante dans le Royaume. Dans le contexte spécifique du Sahara occidental, de facto administré par le Maroc, des violations des libertés publiques et individuelles ainsi que la répression systématique des voix dissidentes sont commises en violation des engagements internationaux du Maroc. EuroMed Droits plaide en faveur de l’élargissement du mandat de la MINURSO à l’examen de la situation des droits humains. 

 

Résultats récents

EuroMed Droits a consolidé sa position d’acteur du changement au Maroc en 2021. Les multiples invitations reçues de la part d’ONG et de partenaires institutionnels en témoignent. EuroMed Droits a notamment reçu une invitation de l’organisation Global Detention Project au Maroc pour devenir l’un de ses partenaires locaux dans son Observatoire mondial de la détention des personnes migrantes. La délégation de l’UE au Maroc a également convié EuroMed Droits et l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) qui en est membre à participer à la consultation de la société civile sur le profil de genre au Maroc. Cette invitation est particulièrement importante, car elle permettra d’influencer le plan national de mise en œuvre du nouveau plan d’action de l’UE sur l’égalité des sexes au Maroc.

Le groupe de travail sur la réforme de la justice au Maroc a poursuivi ses activités de plaidoyer et de communication en faveur des organisations et des défenseur·se·s des droits humains. EuroMed Droits a organisé deux ateliers sur la « dépénalisation des infractions mineures », durant lesquels des organisations de la société civile marocaine ont pu discuter avec des membres du Conseil national des droits de l’Homme, du ministère public, de la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion et du ministère de la Justice afin de formuler des recommandations qui serviront d’instruments de plaidoyer en 2022. Ces efforts ont été relayés dans le journal télévisé de la chaîne Al Aoula.

EuroMed Droits a également élargi sa portée en intégrant deux nouveaux collectifs de jeunes LGBTQI+ dans son groupe de travail sur les droits des femmes et l’égalité des genres. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour assurer une meilleure représentation intersectionnelle et des jeunes.