Face à la grève nationale des avocats qui paralyse le système judiciaire marocain, nous exprimons notre vive inquiétude quant aux conséquences du projet de loi n°66.23, qui porte une menace grave pour l’indépendance de la justice et le respect des droits humains.
Cette situation dépasse un différend professionnel. Elle révèle une menace directe pour le droit fondamental à une justice indépendante, pilier essentiel de la protection des droits humains et de l’État de droit.
Une réforme à l’origine de la crise
La grève trouve son origine dans le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, élaboré sans concertation démocratique réelle, inclusive et transparente avec les instances représentatives de la profession et les acteurs de la société civile. Présenté comme une réforme de modernisation, ce projet introduit des changements structurels majeurs affectant l’accès à la profession, la formation, la gouvernance et les mécanismes disciplinaires des avocats, sans garanties suffisantes pour préserver leur indépendance.
Des inquiétudes majeures en matière de droits humains et d’indépendance de la justice
EuroMed Droits alerte sur une atteinte grave à l’indépendance de la profession d’avocat, accentuée par un contrôle administratif et institutionnel renforcé sur une profession dont la mission essentielle est de défendre les citoyennes et citoyens contre l’arbitraire. Ce projet représente également une menace directe au droit à un procès équitable, garanti tant par la Constitution marocaine que par les instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui assure une défense indépendante et effective.
En outre, la réforme porte atteinte aux principes et normes internationales qui considèrent l’indépendance de la défense comme un pilier fondamental de l’État de droit et de la protection des droits et libertés. Elle limite l’accès effectif à la justice, en particulier pour les personnes vulnérables, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire et les populations marginalisées.
Le non-respect des principes de démocratie participative inscrits dans la Constitution marocaine est visible à travers la marginalisation des organisations professionnelles et de la société civile dans le processus d’élaboration de cette réforme déterminante pour l’avenir de la justice au Maroc.
L’indépendance de la profession d’avocat ne constitue ni un privilège ni une revendication corporatiste. Elle représente une garantie fondamentale pour l’ensemble de la société, un rempart contre les abus de pouvoir et une condition essentielle à la protection des libertés.
1/ Retirer immédiatement le projet de loi n°66.23 dans sa version actuelle.
2/ Engager un dialogue national réel, inclusif et transparent, associant :
- les barreaux et leurs instances élues,
- les organisations de défense des droits humains,
- les universitaires et experts indépendants.
3/ Garantir explicitement l’indépendance de la profession d’avocat, conformément à la Constitution marocaine et aux normes internationales, notamment les principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.
4/ Aligner toute réforme judiciaire sur les principes de l’État de droit, et non sur des logiques de contrôle administratif ou sécuritaire.
5/ Assumer pleinement leurs responsabilités constitutionnelles et internationales, en plaçant les droits humains, la dignité et l’accès à une justice indépendante au cœur de toute réforme du système judiciaire.