Coopération extérieure de l’UE en matière de migration et de gestion des frontières : promotion ou restriction des droits des personnes migrantes réfugiées ?

Migration et asile, Policy Brief

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Bruxelles, 19 mars 2019

La question migratoire est un pilier de la coopération extérieure de l’Union européenne (UE) et de ses États membres avec ses voisins du Maghreb, en droite ligne avec l’Approche Globale sur les Migrations et la Mobilité (2005) et le Plan d’action de la Valette (2015).

Le 7 mars 2019, les ministres réunis en Conseil Justice et Affaires intérieures ont convenu du fait que ‘’soutenir les pays d’Afrique du Nord, afin qu’ils soient bien équipés pour faire face aux défis migratoires auxquels ils sont confrontés, reste une priorité importante [pour l’UE]« . Le 6 mars 2019, la Commission européenne a quant à elle dressé le bilan de la mise en œuvre de son Agenda européen en matière de migration adopté en 2015. Les prochaines étapes annoncées comptent notamment le renforcement des financements alloués en Afrique du Nord via le Fonds Fiduciaire d’Urgence pour l’Afrique (120M d’euros), et la reprise des négociations visant à signer des accords de réadmission notamment avec la Tunisie et le Maroc, en échange de facilités de visas et d’accès à la mobilité régulière vers l’UE.

Toutefois, de nombreuses préoccupations sont émises sur les motifs réels et les conséquences des programmes européens déployés en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Au-delà des moyens financiers et techniques sans précédents dédiés par l’UE et ses États membres, la « coopération extérieure » sur la thématique migratoire se déroule dans des pays sans cadre effectif de protection des droits des personnes en migration, et où la société civile indépendante et autonome est trop souvent la cible d’entraves. Face à ces constants, la coopération européenne en matière de migration et de contrôle aux frontières peut-elle constituer un outil utile au respect effectif des droits des personnes migrantes et réfugiées dans les pays du Maghreb ?

Les deux fiches présentées ici récapitulent les principaux instruments de coopération en place dans les pays du Maghreb, et émettent des recommandations aux acteurs de la société civile afin qu’ils puissent davantage investir ces canaux de coopération et contribuer à leur définition, leur mise en place et leur évaluation.

La fiche 1 intitulée ‘’Accès aux droits des personnes en migration’’ présente les principaux programmes européens existant qui visent à permettre aux personnes migrantes et réfugiées dans les pays du Maghreb à accéder à leurs droits. Les limites de cette action sont abordées, de même que des exemples de mobilisations de la société civile.

La fiche 2 intitulée ‘’Violations des droits des personnes en migration aux frontières’’ présente les principaux programmes dédiés à la gestion des frontières et leurs conséquences, souvent négatives, sur les droits des personnes en migration.

Un tableau annexe expose les principaux cadres juridiques internationaux applicables aux personnes migrantes et réfugiées et leur mise en œuvre dans les pays du Maghreb..

EuroMed Droits vise à soutenir le travail de la société civile autonome dans son rôle d’expert dans la définition et la mise en place des politiques publiques fondées sur le respect des droits humains. Dans un contexte de déploiement financiers et techniques sans précédent de l’UE et de ses États membres dans leur voisinage sud méditerranéen, EuroMed Droits considère essentiel que la coopération extérieure européenne accompagne les initiatives de la société civile locale et autonome dans chaque pays de la région, permettant d’assurer une approche inclusive et pérenne d’accès effectif aux droits des personnes migrantes et réfugiées dans les pays du Maghreb.

Publications réalisées à la suite d’un séminaire régional relatif aux ‘’droits des personnes migrantes et réfugiées au Maghreb’’ qui a réuni une quarantaine d’organisations de la société civile d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie, ainsi que de certains pays européens, à Casablanca (Maroc) en juillet 2018, grâce au soutien de la Fondation de France.