Procès ‘Gdaim Izik’, Rapport d’observation

Justice et Etat de Droit, Maroc / Sahara Occidental, Observation de Procès, Procès Equitable, Rapport, Sahara Occidental

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Michael Ellman a été mandaté par le REMDH afin d’observer le procès contre 24 prévenus, accusés d’avoir « formé une bande criminelle visant à exercer la violence contre les hommes de la force publique pendant leur service, allant jusqu’au meurtre, d’avoir participé à telle violence, et d’avoir profané un cadavre… »

M. Ellman s’est rendu à Rabat pour assister à l’audience devant le Tribunal Militaire (dit « Martial »), annoncée le 24 octobre 2012. Sur place, M. Ellman a rencontré l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH) et l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH). Il s’est ensuite présenté (avec un confrère marocain de l’OMDH au Greffe la veille, et a présenté une demande formelle (en arabe), pour être admis au procès comme observateur – demande qui a été confirmée par le Greffier. Il n’a été fait aucune mention d’un renvoi possible.

Le lendemain, M. Ellman et son collègue de l’OMDH sont arrivés au Tribunal avant 9 heures (heure de la convocation) pour ensuite s’entendre dire que l’affaire avait été renvoyée sine die sans aucune audience. Bien qu’il soit toujours été possible qu’un renvoi soit ordonné, personne (ni le Greffier, ni l’OMDH ni l’AMDH) n’avaient anticipé un renvoi sans aucune audience ou formalité – mais les avocats de la Défense, qui n’étaient pas présents, en avaient été prévenus. L’affaire qui a mobilisé l’observateur dépêché par le REMDH est liée aux évènements du 8 novembre 2010, quand un campement établi par le mouvement des Sahraouis du Sahara Occidental (annexé par le Maroc) a été démantelé par les Forces de l’Ordre Marocaines, provoquant une réaction énergique des militants sahraouis – d’où résultaient la mort de 10 membres des Forces de l’Ordre et d’au moins deux civils.

Ces événements du 8 novembre 2010 s’inscrivent dans la lutte menée depuis près de 40 ans pour l’indépendance du Sahara occidental.