La Commission européenne dévoile aujourd’hui sa nouvelle stratégie européenne en matière d’asile et de migration, ainsi qu’un nouveau plan pour les visas de l’UE. Cette multiplication des instruments de gestion des migrations vise-t-elle à détourner l’attention de l’échec du pacte européen sur la migration et l’asile?
La nouvelle stratégie vise à nouveau à renforcer l’externalisation, la coopération avec les pays hors-UE et le contrôle des frontières. Le nouveau plan de visas vise à accentuer la conditionnalité de l’UE en conditionnant davantage la délivrance des visas au degré de coopération des pays tiers avec l’UE en matière de réadmission et de gestion des migrations.
Quatre des six priorités définies dans la stratégie sont axées sur l’externalisation : la diplomatie migratoire (un terme plus élégant pour désigner l’externalisation) ; des frontières européennes fortes ; les retours et les réadmissions ; et un financement flexible.
« Diplomatie migratoire » = externalisation
La stratégie renforcera la coopération avec les pays dits tiers en matière de gestion des frontières, de retours et de réadmissions, encouragera les solutions dites innovantes (telles que les « centres de retour ») et renforcera le recours aux incitations et aux leviers, notamment les visas et le commerce, afin d’accroître les retours et les réadmissions.
EuroMed Rights ne cessera jamais de dénoncer la coopération de l’UE avec des pays comme l’Égypte, la Tunisie et la Turquie , où de graves violations des droits humains et des violences contre les personnes en déplacement et les citoyen·ne·.s sont quotidiennes et largement documentées , ne fait que renforcer les régimes autoritaires et la répression des droits humains.
Par exemple, près de trois ans après la signature du mémorandum d’entente UE-Tunisie, la situation des personnes déplacées en Tunisie s’est considérablement détériorée. Alors que l’UE vient de verser la première tranche d’un milliard d’euros dans le cadre du partenariat stratégique global UE-Égypte, l’Égypte intensifie les expulsions de Soudanais·es et de Syrien·nes .
Depuis l’accord avec l’UE, la Mauritanie a considérablement augmenté les expulsions, les descentes de police , les violences et la criminalisation des personnes exilées. Le Sénégal recevra 30 millions d’euros de l’UE pour « renforcer les pouvoirs de contrôle et de surveillance des frontières des forces de sécurité sénégalaises, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes quant aux risques de violations des droits humains ». À la suite du récent sommet UE-Jordanie, la Jordanie recevra 80 millions d’euros d’équipements de gestion des migrations, sans toutefois que des informations soient fournies sur les modalités de versement et la nature de ces équipements.
Échec du pacte migratoire de l’UE
Depuis l’année dernière, la Commission européenne présente une série de nouvelles réformes sur la migration, par exemple le règlement sur le retour , la liste de l’UE des pays d’origine « sûrs », la révision du concept de pays tiers « sûr », qui soulèvent de graves préoccupations en matière de droits humains.
Cette multiplication d’instruments et de politiques semble être une tentative manifeste de détourner l’attention de l’impraticabilité du pacte européen sur la migration et l’asile, comme EuroMed Rights, ses membres et ses partenaires l’ont dénoncé dès sa présentation.
Comme l’ont dénoncé les organisations de la société civile, plusieurs défis et préoccupations se posent quant à la capacité des États membres de l’UE à mettre en œuvre concrètement le Pacte, en termes de législation, de systèmes et d’infrastructures en place , ainsi que des préoccupations liées au manque de transparence des plans nationaux de mise en œuvre des États membres et au manque d’engagement des OSC dans l’élaboration de ces plans.
En conclusion, l’UE continue d’externaliser ses responsabilités en matière de protection, d’accueil et de garanties procédurales en renforçant les appareils de sécurité de pays dont le bilan en matière de droits humains est déplorable et en alimentant un système de répression et de criminalisation.
Ces politiques n’ont pas fonctionné par le passé et ne fonctionneront pas à l’avenir. Elles ne feront qu’accroître les dangers des routes migratoires, augmentant ainsi le nombre de morts et de disparitions, comme l’a tragiquement démontré le récent naufrage meurtrier en Méditerranée centrale la semaine dernière, où au moins 50 personnes ont péri et où au moins 380 autres, parties de Tunisie par bateau, sont toujours portées disparues.
Au lieu de renforcer l’externalisation et le contrôle des frontières, l’UE et ses États membres devraient mettre en œuvre des politiques migratoires et d’asile véritablement fondées sur les droits humains et ouvrir des voies d’accès sûres et légales.