Des cadres différents, mais des lacunes similaires
Dans le cadre de sa campagne sur la Convention d’Istanbul #NONauxViolencesFaitesAuxFemmes, pour la Journée internationale des femmes, EuroMed Droits souhaite attirer l’attention sur les violences faites aux femmes dans le Nord et le Sud de la Méditerranée, en soulignant des tendances communes inquiétantes, ainsi qu’en fournissant des informations sur les différentes approches de lutte contre l’une des violations les plus répandues et les plus graves des droits des femmes dans la région euro-méditerranéenne.
La Convention d’Istanbul est le premier instrument international juridiquement contraignant dans la « prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ». Il s’agit d’une convention normative que la société civile peut utiliser comme référence pour plaider en faveur de modifications juridiques et institutionnelles dans tous les pays et en faire le suivi.
À l’occasion de cette campagne, EuroMed Droits a analysé et comparé les cadres juridiques et politiques de différents pays d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient concernant la lutte contre les violences fondées sur le genre et la protection offerte aux victimes. Des informations détaillées figurent dans le tableau comparatif et les fiches par pays ci-dessous. Malgré des approches et des réalisations différentes, Chypre, l’Égypte, la France, le Maroc, la Tunisie et la Turquie révèlent des tendances communes alarmantes.
Lire les principales conclusions de la comparaison
En règle générale, les cadres politiques et juridiques sont insuffisants pour répondre au défi que représente le problème structurel des violences fondées sur le genre. Bien souvent, les codes pénaux n’incriminent pas toutes les formes de violences à l’encontre des femmes. Il arrive même que ces codes offrent des moyens d’échapper aux sanctions (au nom de l’honneur, de la protection familiale ou simplement parce que les conceptions patriarcales ne reconnaissent pas la gravité de ces violences).
Même lorsque des lois spécifiques existent pour lutter contre les violences faites aux femmes, les moyens de mise en œuvre sont insuffisants. Partout, les services de protection comme les refuges et les centres d’accueil de jour sont insuffisants, et gérés par des ONG qui manquent de financements pérennes.
Les personnels en contact direct avec les victimes (services médico-sociaux, police et justice) sont généralement peu formés, et dans certains cas, la police ne connait même pas les lois protégeant les femmes victimes de violences ! Tout autour de la Méditerranée, les juges et les procureurs maintiennent des attitudes conservatrices et tendent à minimiser la gravité du préjudice subi par ces femmes.
Cela conduit trop souvent à une “victimisation secondaire”, lorsqu’une femme est victime à nouveau en tentant de déposer plainte et fait face au mépris, son témoignage est mis en doute, ou la police la renvoie vers son mari violent pour se « réconcilier ».
Bien que le problème des violences faites aux femmes soit de plus en plus mis en évidence et que des campagnes publiques aient été orchestrées, les programmes d’éducation préventive demeurent rares et inadéquats.
Enfin, dans la plupart des pays étudiés, nous avons remarqué que les femmes migrantes et demandeuses d’asile subissent une discrimination encore plus forte et se heurtent à de nombreux obstacles pour bénéficier d’une protection et de services juridiques. Les violences fondées sur le genre sont rarement prises en considération dans les procédures d’asile, contrairement à ce que la Convention d’Istanbul prévoit.
Ces fiches d’information concernent les pays suivants
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