Droit d’asile en danger: NON aux listes de l’UE des pays surs

Europe, Fiche technique, Migration et asile

Lire en:  Anglais  Arabe 

Aucun pays ne peut être présumé «sûr». C’est là l’esprit de la Convention relative au statut des réfugiés, qui prévoit l’examen individuelle de chaque demande d’asile : chaque situation personnelle est unique et aucun pays n’est exempt de dysfonctionnements et de violation des droits.

La dénomination d’un pays d’origine ‘sûr’ signifie qu’aucun risque de persécution n’existerait a priori pour les demandeurs d’asile et que l’état de droit serait respecté dans ces pays.

Un « pays sûr » peut aussi être qualifié de pays « tiers sûr » où il serait possible de renvoyer tout demandeur d’asile qui y aurait transité, car les conditions d’examen de celle-ci respecteraient le droit international et européen des réfugiés.
L’usage de la notion de « sûreté » induit en effet des conséquences graves sur les droits des demandeurs d’asile. C’est pourquoi EuroMed Droits, l’AEDH, et la FIDH s’opposent fortement à la notion de « sûreté » !
En septembre 2015, la Commission européenne a proposé un projet de règlement la création d’une liste européenne commune de « pays d’origine sûrs » : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine (FYROM), le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.

Sur la base d’informations de première main, nos organisations affirment que la Turquie n’est pas un pays sûr, tant pour les citoyens turcs que pour les personnes migrantes et réfugiées. La situation y d’autant moins sûre depuis la reprise du conflit armé entre l’Etat et le Parti du Peuple Kurde (PKK) dans les régions kurdes depuis juillet 2015 qui a généré le déplacement interne forcé de plus de 350 000 personnes. A cela s’ajoute l’impact du conflit en Syrie sur le sol turc, où plus de 2,5 millions de réfugiés se sont déplacés.

Le 13 mai 2016, le Bundestag allemand a inscrit les pays du Maghreb [mis à jour en septembre 2018] sur sa liste des pays d’origine « sûrs ». L’adoption de cette loi a été précédée d’accords avec l’Algérie, le Maroc, et la Tunisie pour faciliter la réadmission dans leur pays d’origine des demandeurs d’asile issus de ces pays dont la demande est rejetée. Sur 28 Etats membres, seulement 12 pays de listes nationales ; seule la Bulgarie mentionne l’Algérie comme « pays sûr» et aucun autre pays ne considère que l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie soit un pays d’origine sûr.

Pour plus de détails sur ce que le «pays sûr» implique, lisez notre analyse ici