Conseil d’Association UE-Maroc : Les droits humains au cœur des discussions !

Communiqué de Presse, Europe, Maroc / Sahara Occidental, Rétrécissement de l'espace de la société civile

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14/12/15 – Ce 14 décembre 2015 se tient à Bruxelles la 13ème session du Conseil d’Association UE-Maroc. A cette occasion, EuroMed Droits lance un appel à l’Union européenne (UE) et au Maroc pour mettre les droits humains au cœur des discussions du renforcement des relations Maroc-UE.

Il y a un an déjà, lors du dernier Conseil d’Association UE-Maroc, EuroMed Droits interpellait les autorités européennes et marocaines, pour faire des droits humains, et en particulier de la liberté d’association et de réunion et de la réforme de la justice, la priorité de l’agenda. Cette demande reste d’actualité.

EuroMed Droits déplore que des associations marocaines et sahraouies n’obtiennent pas leur reconnaissance légale, limitant de la sorte leur capacité d’organiser des réunions publiques et d’appeler à manifester, la loi marocaine ne reconnaissant ce droit qu’aux organisations juridiquement constituées. Les libertés de circulation et d’association restent fragiles et plusieurs organisations de défense des droits humains subissent de nombreuses entraves. EuroMed Droits rappelle l’importance d’un climat de confiance et de dialogue avec les organisations indépendantes de la société civile, même les plus critiques.

Si le Maroc a adopté une nouvelle Constitution en 2011, les réformes constitutionnelles accusent des retards inexpliqués [1] et le Maroc traîne à harmoniser ses politiques nationales avec ses engagements internationaux en matière de droits humains. Selon EuroMed Droits, le Maroc devrait veiller à assurer tout particulièrement les droits et les libertés fondamentales dans le cadre de la révision du Code Pénal, du Code de procédure pénale et du Code de la Presse, et à adopter sans tarder, la loi contre les violences faites aux femmes et les lois relatives à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations (APALD) et au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE) [2].

L’UE et les Etats membres doivent soutenir ces réformes. Un mois après la publication de la nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV), qui se focalise sur les volets économique et sécuritaire, le Conseil d’Association UE-Maroc est une opportunité pour mettre les réformes démocratiques au cœur de cette politique. Le respect des droits humains et le droit international humanitaire doivent être le fondement de l’action européenne.

A cet effet, EuroMed Droits souligne l’importance de l’implication de la société civile au processus de réforme. L’UE, ses Etats membres et les autorités marocaines doivent mettre en œuvre un dialogue tripartite (UE, autorités marocaines et société civile) en amont de toutes les réunions bilatérales entre l’UE et le Maroc.

ANNEXE: Lettre et recommandations d’EuroMed Droits à l’occasion du Conseil d’Association UE-Maroc

[1] La mise en œuvre de la Constitution est prévue via l’adoption de 19 lois organiques qui doivent toutes être adoptées à la fin de l’actuelle législature à l’automne 2016. Seuls neufs de ces lois ont bien été approuvées jusqu’à présent.
[2] Dans ce contexte, nous saluons le rapport et les recommandations du Conseil National des Droits de l’Homme du Maroc (CNDH), EGALITÉ ET PARITÉ AU MAROC – Préserver et rendre effectif les finalités et objectifs constitutionnels, publié le 20 octobre 2015.
* Voir la vidéo de Taïb Madmad, Secrétaire général de l’AMDH.