Maroc: État des lieux sur les violences à l’égard des femmes

Droits des Femmes et Justice de Genre, Fiche technique, Maroc / Sahara Occidental, Violence(s) faite(s) aux Femmes

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Du 25 novembre 2015, Journée internationale pour l’élimination des violences contre les femmes, au 10 décembre, Journée internationale des droits humains, la campagne des « 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre » encourage activement les actions visant à mettre fin aux violences à l’égard des femmes et des jeunes filles, partout dans le monde. A cette occasion, EuroMed Droits relance une série de fiches informatives sur les violences à l’égard des femmes par pays (actualisées en décembre 2015).

Au Maroc, certains développements positifs ont bien eu lieu en termes de promotion et de protection des droits des femmes et en termes de lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes. Néanmoins sans une vision globale et cohérente de l’étendue des violences et des discriminations de genre, ces acquis demeurent fragiles.

Le projet de loi pour la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes n’a toujours pas vu le jour depuis son dépôt en 2013. Le Code pénal, dont la réforme est en cours, n’assure pas la protection effective des femmes contre les violences et les discriminations spécifiquement dirigées contre elles en raison de leur sexe. La mise en place de l’Observatoire national de la violence contre les femmes au sein de la direction de la Femme au Ministère du développement est remis en question par la société civile qui critique l’absence de structures d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences.

Si un projet de loi de 2015, qui vise à décriminaliser l’avortement, a été élaboré,  il est en réalité très restreint et limité aux cas où la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère, en cas de graves malformations et de maladies incurables que le fœtus pourrait contracter et enfin lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste.

Soulignons enfin que le Maroc a adhéré en juillet 2015 au Protocole facultatif de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Dans son premier rapport sur l’état de l’égalité et de la parité au Maroc paru en octobre 2015 le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) encourage le Maroc notamment à retirer les déclarations interprétatives de la CEDAW, à promulguer une loi spécifique de lutte contre les violences à l’égard des femmes, à ratifier la Convention d’Istanbul du Conseil d’Europe ainsi qu’à accélérer le processus de mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) et du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ; à amender le Code de la famille de manière à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage, dans sa dissolution et dans les relations avec les enfants et en matière successorale, en conformité avec l’article 19 de la Constitution et l’article 16 de la CEDAW.

Enfin et malgré ces développements positifs, le gouvernement marocain n’a pas encore réussi à mettre en œuvre toutes les dispositions et les prérequis de la Constitution visant à assurer l’égalité, la parité et la dignité aux femmes et à leur garantir la pleine citoyenneté.

Découvrez également la vidéo de Taïb Madmad, Secrétaire général de l’AMDH (Association Marocaine des Droits Humains)