Condamnation à mort de Morsi : une manipulation de la justice pour écraser la dissidence

Communiqué de Presse, Egypte, Indépendance du Pouvoir Judiciaire, Justice et Etat de Droit, Morsi, Procès Equitable, Rétrécissement de l'espace de la société civile

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Les condamnations à mort du président déchu et d’une centaine d’autres accusés jettent une ombre sur le système judiciaire égyptien et son rôle crucial dans la transition vers la démocratie.

Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) dénonce fermement les jugements prononcés le 16 mai 2015 à l’encontre de l’ancien président égyptien Mohamed Morsi ainsi qu’une centaine d’autres accusés dans la même affaire. Cette condamnation à la peine capitale témoigne encore une fois de l’instrumentalisation de la justice contre tout opposant au régime, ainsi que de la politique répressive et liberticide menée par les autorités égyptiennes depuis le renversement de l’ancien président par l’armée en juillet 2013.

Le REMDH rappelle sa position de principe contre la peine de mort ainsi que contre tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, et ce, indépendamment de la nature des crimes, de leurs circonstances, et de leurs auteurs présumés.  De même, le REMDH réaffirme que si des poursuites judiciaires doivent avoir lieu, elles doivent être fondées sur des enquêtes à charge et à décharge, et faire l’objet d’un jugement rendu par un tribunal indépendant, impartial et où les droits de la défense ont été scrupuleusement respectés. Ce qui, à ce jour, n’est le cas dans aucun des procès qui se sont déroulés, quels qu’en aient été les accusés.

Dans leurs efforts pour remédier à l’érosion continue et alarmante de l’État de droit et la confiance des Égyptiens dans leur justice, un groupe d’individus et d’organisations, y compris le REMDH, a tendu la main aux juges égyptiens dans une lettre (en anglais) qui les invite à unir leurs forces afin de restaurer la confiance nationale et internationale dans le système judiciaire égyptien. En l’absence d’une réponse immédiate, la manipulation flagrante de la justice à des fins politiques risque d’aggraver les tensions politiques et sociales, ainsi que la situation sécuritaire en Égypte et dans l’ensemble de la région.

Le Réseau appelle également l’UE à aborder d’urgence la situation avec son voisin du sud. Le dialogue sur la coopération a été relancé en février 2015 malgré les conclusions du Conseil des affaires étrangères d’août 2013, stipulant que l’ « UE suivra de près l’évolution de la situation en Égypte et réajustera sa coopération en conséquence ». En conformité avec cela et ses propres valeurs et principes, l’UE doit signifier aux autorités égyptiennes son refus d’une telle instrumentalisation de la justice ainsi que son opposition absolue à la peine de mort. Elle doit également appeler à la fin du harcèlement judiciaire des défenseurs des droits et des entraves à la liberté de rassemblement et d’expression. Si les autorités égyptiennes échouent à remédier à la situation, l’UE se devra de suspendre sa coopération avec le pays.

Le REMDH appelle les autorités égyptiennes à :

  • Mettre un terme à l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire à des fins politiques ;
  • Rejuger tous les détenus politiques devant un tribunal civil, impartial et indépendant avec toutes les garanties nécessaires d’un procès équitable ;
  • Mettre en place un moratoire sur la peine de mort.

Contact presse: Samer Abu Rass +32 2 503 19 73