Algérie : Nouvelle violation du droit à la liberté d’association

Alertes, Algérie, Rétrécissement de l'espace de la société civile

Ce mardi 27 février, les forces de police ont procédé à la mise sous scellés des locaux de l’association Femmes Algériennes Revendiquant leurs Droits (FARD) et de l’Association Féministe pour l’Epanouissement de la Personne et l’Exercice de la Citoyenneté (AFEPEC) dans la ville d’Oran, prétextant qu’elles ne sont pas agréées. EuroMed Droits et ses membres dénoncent cette mesure arbitraire, reflet de l’étouffement de la société civile en Algérie.

C’est le Wali d’Oran qui a signé l’ordre de fermeture des locaux, en dehors de toute décision de justice, ce qui confirme l’étendue du pouvoir discrétionnaire laissé à l’administration dans le cadre de la loi n°12-06 de 2012 relative aux associations. Cette loi, extrêmement restrictive, exige que toutes les associations — y compris celles qui avaient déjà reçu un agrément avant 2012, comme FARD et AFEPEC — fassent une déclaration de mise en conformité suite à laquelle l’administration doit leur remettre un nouveau récépissé d’enregistrement. Dans la pratique, l’administration refuse de leur délivrer ce récépissé.

EuroMed Droits condamne cette nouvelle violation du droit à la liberté d’association, une liberté pourtant consacrée par la Constitution de 2016 ainsi que par les engagements internationaux pris par l’Algérie. Nous demandons aux autorités algériennes de permettre à FARD et AFEPEC de réoccuper leurs locaux et de réformer la loi n°12-06 afin de la mettre en conformité avec le Pacte International pour les Droits Civils et Politiques. L’Algérie s’y est engagée lors du dernier Examen Périodique Universel en septembre 2017.

 

Mise à jour
Ce mardi 6 mars 2018, les locaux de l’Association Féministe pour l’Epanouissement de la Personne et l’Exercice de la Citoyenneté (AFEPEC) et l’Association Femmes Algériennes Revendiquant leurs Droits (FARD) basées à Oran, ont été rouverts.
Lundi 5 mars 2018, le délégué de sûreté de la wilaya d’Oran a contacté les associations FARD et AFEPEC pour règler la situation de leurs locaux suite au recours administratif pour l’annulation de l’arrêté de mise sous scellés de leur local. Ces associations ont ensuite été informées que leur local devrait être rouvert ce mardi matin 6 mars, suite à la signature par le Wali d’Oran de l’arrêté immédiatement transmis à la Sureté pour exécution.