Algérie : les autorités doivent cesser les arrestations arbitraires

Algérie, Déclaration, Justice et Etat de Droit

Pas moins de 80 personnes, militantes, journalistes, étudiantes ont été arrêtées par les autorités algériennes depuis le début des manifestations pacifiques, le 22 février 2019.

EuroMed Droits condamne ces arrestations arbitraires de personnes ayant manifesté de manière pacifique, et insiste sur le respect de la liberté d’expression et de manifestation pacifique qui sont garantis par la Constitution algérienne et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 19 et 21) que l’Algérie a signé et ratifié.

EuroMed Droits rappelle aux autorités algériennes les recommandations du Comité des droits de l’Homme de l’ONU publiées le 27 juillet 2018, et en particulier l’observation n°46 : « a) réviser la loi n°91-19 du 2 décembre 1991 aux fins de lever toutes les restrictions aux manifestations pacifiques qui ne sont pas strictement nécessaires et proportionnelles au regard des dispositions de l’article 21 et instaurer un régime de simple autorisation préalable des manifestations publiques ; b) abroger le décret du 18 juin 2001; c) garantir que les manifestants et toute personne facilitant la tenue d’une réunion ne fassent pas l’objet de poursuites pour exercice du droit de réunion; et d) éliminer et prévenir de manière effective toute forme d’usage excessif de la force de la part des agents responsables de l’application de la loi lors des dispersements de rassemblements ».

Tout en appelant à la libération immédiate de tous les détenus d’opinion et au respect de la présomption d’innocence, EuroMed Droits dénonce l’instrumentalisation politique d’un système judiciaire qui n’est en rien indépendant, comme le montre l’utilisation de tribunaux militaires contre des accusés civils.

Note aux rédacteurs :

Plusieurs manifestations pacifiques continuent à avoir lieu sur tout le territoire depuis le 22 février 2019, appelant à un changement radical du système politique dans le pays. EuroMed Droits s’est déjà exprimé en mars et avril 2019 sur les arrestations arbitraires et la répression lors des manifestations pacifiques