Turquie : Troisième audience du « procès du parc de Gezi », de fausses accusations au menu

Déclaration, Justice et Etat de Droit, Rétrécissement de l'espace de la société civile, Turquie

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MISE A JOURA la fin de l’audience tenue le 8 octobre, le juge a décidé de maintenir Osman Kavala en détention provisoire. La prochaine et quatrième audience est prévue les 24 et 25 décembre 2019. A la date fixée pour la quatrième audience, M. Kavala aura passé plus de 780 jours derrière les barreaux. EuroMed Droits condamne le harcèlement judiciaire continu dont est victime Osman Kavala.

Les 8 et 9 octobre 2019, la troisième audience du « procès du parc de Gezi » se déroule devant le 30ème tribunal pénal d’Istanbul, à Silivri. Toutes les 16 personnes sont accusées de « tentative de renversement du gouvernement ou d’empêcher totalement ou partiellement son fonctionnement » pour avoir organisé ou financé les manifestations du parc Gezi en 2013. Pour ces infractions, le parquet a requis 47.520 ans d’emprisonnement.

EuroMed Droits demande aux instances des Nations Unies, au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne de condamner fermement les violations commises par le gouvernement turc dans l’affaire du parc de Gezi, et exhorte les autorités turques à libérer tou.te.s les journalistes, responsables politiques et défenseur.e.s des droits humains arrêté.e.s contre lesquel.le.s ils n’ont fourni aucune preuve de crimes internationalement reconnus.

Le principal accusé au procès est Osman Kavala, un représentant éminent de la société civile, philanthrope et président du conseil d’administration de la Fondation Anadolu Kültür. Placé en garde à vue le 19 octobre 2017 et officiellement arrêté le 1er novembre suivant, M. Kavala est derrière les barreaux depuis 719 jours. Parmi les 15 autres accusé.e.s, tou.te.s en liberté, on trouve M. Yiğit Aksakoğlu, détenu arbitrairement en novembre 2018 et mis en liberté provisoire à la fin de la première audience des 24 et 25 juin 2019, avec interdiction de quitter le pays.

Les plaignants sont le Président Recep Tayyip Erdoğan, Premier ministre à l’époque des manifestations de Gezi, l’ensemble de son cabinet à l’époque et 746 inconnus. L’acte d’accusation a été déposé le 4 mars 2019, soit à la date limite fixée par la Cour européenne des droits de l’homme à la Turquie pour présenter ses observations en réponse à une demande des représentants légaux d’Osman Kavala.

« Une tendance plus large à la montée des représailles contre les acteurs de la société civile en Turquie » – Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Ce procès représente un exemple emblématique de la situation désastreuse à laquelle sont confrontées les organisations de la société civile et les défenseures des droits humains en Turquie. Décrivant les manifestations du parc de Gezi comme une « conspiration planifiée résultant d’une intervention étrangère visant à déstabiliser la Turquie et à faire chuter ses dirigeants élus démocratiquement », les autorités turques utilisent de fausses accusations pour cibler des personnes que le gouvernement considère comme ses détracteurs et ennemis; une stratégie visant à réduire au silence et à punir non seulement les accusé.e.s, mais aussi l’ensemble du mouvement de la société civile et des défenseur.e.s des droits humains à cause de leur légitime et pacifique engagement civique.

Comme souligné par Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, les procédures judiciaires à l’encontre de M. Osman Kavala et le procès Gezi dans son ensemble s’inscrivent dans « une tendance plus large à la montée des représailles contre les acteurs de la société civile en Turquie ». La détention de M. Kavala, qui dure depuis près de deux ans, fait partie d’un recours abusif à la détention provisoire par le système de justice pénale en Turquie; une procédure qui nuit aux chances d’un procès équitable et à l’Etat de droit lui-même, ayant comme but la criminalisation des déclarations et des actes pacifiques protégés par les normes internationales des droits humains.

EuroMed Droits publie aujourd’hui le rapport d’observation de la première audience du 24 juin 2019, rédigé par son membre du Comité exécutif, Radostina Pavlova.

Note aux éditeurs : 

Les manifestations du parc de Gezi ont commencé le 29 mai 2013 après que la police a violemment dispersé un sit-in pacifique contestant les projets du gouvernement visant à réaménager le quartier situé autour de la place Taksim, à Istanbul, notamment en éliminant les espaces verts du parc de Gezi. L’usage répété et excessif de gaz lacrymogène et de canons à eau par la police a provoqué une recrudescence des manifestations anti-gouvernementales qui se sont propagées dans toutes les grandes villes de Turquie. Des centaines de milliers de personnes à travers la Turquie ont pris part aux manifestations de Gezi, même si celles-ci n’ont duré que quelques semaines. 

Cinq manifestants et un officier de police ont été tués dans différentes villes et de nombreux manifestants ont été blessés à la tête par des balles de gaz lacrymogène. Ces incidents ont été bien documentés à l’époque par des groupes de défense des droits humains locaux et internationaux.