Maroc / Sahara Occidental

A propos

  • Lettre aux chefs d’état concernant le mandat de la MINURSO: lire le lettre ici
  • État des lieux des violences à l’égard des femmes au Maroc: lire notre fiche technique ici
Maroc / Sahara Occidental

Le Maroc a adopté une nouvelle constitution en 2011, alors que le pays subissait d’intenses changements politiques, économiques et sociaux et que le monde arabe était secoué par des soulèvements historiques. La nouvelle constitution a entériné la séparation des pouvoirs, la primauté des droits humains, le renforcement de l’indépendance du système judiciaire, le principe de non-discrimination, l’égalité des genres, la reconnaissance de la langue amazighe, l’importance du rôle joué par la société civile et le droit de pétition.

Certaines dispositions se sont toutefois révélées restrictives, ce qui en limite le champ d’application. La primauté des traités internationaux ratifiés n’est reconnue que s’ils respectent l’« identité nationale ». Par exemple, l’égalité des genres est garantie tant qu’elle est conforme aux « constantes du Royaume ».

Trois ans après l’adoption de la constitution, ses dispositions doivent encore être mises en œuvre dans la loi et dans la pratique. La réforme de la justice constitue l’un des principaux défis au Maroc.

La procédure de régularisation des migrants sans papiers en 2014 a été une étape importante dans la reconnaissance des droits des personnes migrantes et réfugiées, mais elle s’est accompagnée d’arrestations de masse, de placements arbitraires en détention et d’expulsions forcées. Les ressortissants subsahariens ont été particulièrement touchés.

Les limitations de la liberté de manifestation et de réunion sont monnaie courante dans le Royaume. Dans le contexte spécifique du Sahara occidental, de facto administré par le Maroc, des violations des libertés publiques et individuelles ainsi que la répression systématique des voix dissidentes sont commises en violation des engagements internationaux du Maroc. EuroMed Droits plaide en faveur de l’élargissement du mandat de la MINURSO à l’examen de la situation des droits humains, ou de l’établissement de mécanismes internationaux permanents de vigilance et de contrôle du respect des droits humains. Ce mandat doit pouvoir s’exercer y compris dans les camps de réfugiés accueillis en Algérie et sous contrôle du Front Polisario