Turquie: des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’Homme jugés comme des terroristes présumés

Communiqué de Presse, Droits économiques et sociaux, Indépendance du Pouvoir Judiciaire, Justice et Etat de Droit, Observation de Procès, Procès Equitable, Rétrécissement de l'espace de la société civile, Solidarité avec les Défenseurs des Droits Humains, Turquie

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La mission du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) à Ankara a fait part de son inquiétude à la suite de la seconde audience du procès contre un membre de son Comité exécutif, M. Osman  İşçi, et 71 syndicalistes. Les observateurs font état de leurs préoccupations concernant le manque de transparence et d’indépendance de la cour. Les mêmes constatations avaient déjà été faites lors de la première audience en avril dernier.

Les observateurs de la seconde audience, qui s’est tenue le 8 juillet 2013, ont conclu que le procès ne respectait pas les normes internationales d’équité. Le manque d’indépendance du tribunal, l’inégalité entre l’accusation et la défense, la durée de la procédure et l’incertitude quant à ses délais, la dissimulation de preuves à la défense, l’enquête déséquilibrée e la police, l’impossibilité de remettre en cause des preuves contestées et le manque de transparence et de base juridique des décisions du tribunal sont autant d’éléments mis en avant par les observateurs.

Il convient de noter que toutes les déclarations des accusés ont révélé que leur mise en accusation revenaient à assimiler les activités d’organisations légalement reconnues et de syndicats à celles d’organisations terroristes, sans pour autant apporter la preuve de tels liens. Ils ont souligné que la plupart d’entre eux étaient des Kurdes, des militants syndicaux et des droits de l’Homme, tous affiliés à la Confédération des syndicats de fonctionnaires (KESK). Les accusés ont dénoncé un procès politique, dans lequel leurs activités professionnelles et leurs discours pacifiques constituent des « éléments constitutifs de crimes » selon l’acte d’accusation.

M. İşçi et 22 autres militants ont déjà fait dix mois de détention préventive. Ils ont été libérés, sans que les charges à leur encontre ne soient abandonnées, à l’issue de la première audience du procès qui s’est tenue le 10 avril 2013. D’autres observateurs internationaux ont assisté au procès, dont des représentants de l’ambassade de la Belgique, de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi que de la délégation de l’Union européenne.

Le REMDH appelle le gouvernement turc à abandonner les charges qui pèsent contre les 72 accusés, dans la mesure où cette procédure judiciaire a manifestement pour objectif de les réduire au silence et de mettre un terme à leurs activités légales. Le REMDH exhorte par ailleurs les autorités turques à garantir sur le plan législatif et dans la pratique que la liberté d’association et de réunion, la liberté d’expression et les droits des syndicats sont protégés et que personne n’est injustement poursuivi pour avoir exprimé de manière pacifique des critiques contre les politiques du gouvernement.