« Suisse Secrets » : les comptes offshores de dirigeants de la région MENA nuisent aux droits économiques et sociaux

Droits économiques et sociaux, Lettre d'information

Lire en:  Anglais  Arabe 

Après les « Pandora Papers » en octobre 2021, les « Suisse Secrets » en février 2022 ! Une fuite de données confidentielles a rendu publics plus de 18.000 comptes du Crédit Suisse (l’une des plus grandes banques du monde) abritant plus de 100 milliards de dollars.

Selon le journal Le Monde, qui fait partie des 48 médias qui ont mené l’enquête, ces comptes permettraient à « des actifs provenant de la criminalité, de la corruption ou du détournement d’argent public de prospérer à l’abri des regards ». 

Les détenteurs de ces comptes, éthiquement douteux et constituant une fraude à l’impôt, se concentrent en partie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). Parmi eux figurent notamment Abdel Halim Khaddam, ancien vice-président syrien décédé en 2020, avec un compte ouvert en 1994 qui atteint 58 millions d’euros en 2003 ; Hussein Salem, oligarque égyptien magnat du gaz et du tourisme ; ou encore Samir Rifaï, ancien Premier ministre jordanien contraint de démissionner en 2011 suite à des accusations de détournement de fonds publics. Pour compléter le tableau, Alaa et Gamal Moubarak, fils de l’ex-Président égyptien Hosni Moubarak, détenaient un total de six comptes, dont un en 2003 d’une valeur de 196 millions de dollars.  

Face aux interpellations d’eurodéputé.e.s sur cette situation, le Secrétariat d’État aux finances internationales du Ministère suisse des Finances a déclaré que le pays répondait à « toutes les normes internationales sur l’échange d’informations en matière fiscale et sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption ». 

L’enquête « Suisse Secrets » soulève de sérieuses questions sur les pratiques bancaires des élites financières. L’évasion fiscale constitue une menace directe pour le financement des services publics et sociaux, essentiels pour les droits humains et la réalisation des droits économiques et sociaux des citoyen.ne.s. Les conventions internationales sur les droits humains stipulent que l’État doit mobiliser le « maximum de ressources disponibles » pour la garantie des droits fondamentaux. Mais comment cela peut-il être possible si l’argent censé contribuer aux fonds publics via des systèmes fiscaux équitables est dissimulé dans des comptes offshores d’une banque privée à l’instar du Crédit Suisse ? 

Une convention des Nations unies sur la fiscalité est nécessaire afin d’obliger les pays à respecter des normes équitables et juridiquement contraignantes en matière de fiscalité des entreprises, de transparence financière et de justice fiscale.  

Pour des informations sur l’impact de l’évasion fiscale au Liban, écoutez notre podcast dédié.