Loi relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Tunisie : Un exploit historique en vue de la consécration de l’égalité

Communiqué de Presse, Droits économiques et sociaux, Tunisie

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Communiqué de Presse

Tunis, 10 octobre 2018

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté hier, 9 octobre 2018, la loi organique relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Tunisie, et ce conformément aussi bien à la Constitution tunisienne qui consacre l’égalité entre tous les citoyens en droits et en devoirs sans discrimination aucune, qu’aux conventions internationales qui prônent l’égalité des droits sans distinction de couleur, de sexe ou de religion.

Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux, EuroMed Droits et le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie avaient présenté un projet de loi criminalisant toutes les formes de discriminations raciales au cours d’une conférence de presse tenue le 21 mars 2016 à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Ces organisations ont également continué à coordonner leurs actions avec l’Assemblée des Représentants du Peuple, les blocs parlementaires et le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, et ce afin d’accélérer les discussions et l’adoption du projet de loi.

Les trois organisations saluent l’adoption de cette loi et s’engagent à continuer leur lutte, avec toutes les forces civiles en présence, pour éliminer toutes les formes de discrimination et promouvoir une culture de l’égalité entre tous.

A cette occasion, elles appellent les autorités compétentes à ce que la promulgation des ordonnances soit accélérée, que les victimes d’attaques racistes bénéficient d’un accompagnement et d’un soutien juridique. Elles appellent également tous les médias à faire connaitre cette loi auprès du public pour contribuer à la diffusion d’une culture de la tolérance, de l’acceptation de la diversité et du rejet de toutes les formes de discrimination.

Enfin, les trois organisations saluent le travail et l’engagement de Mme Anouar Mnasri, Juge auprès du Tribunal administratif qui a rédigé le projet de loi, les députés et les présidents des groupes parlementaires pour les efforts déployés en vue de son adoption, ainsi que tous ceux et toutes celles parmi les représentants gouvernementaux et les organisations de la société civile qui ont contribué à la réalisation de cet acquis historique pour la Tunisie.

Signataires :

FTDES

EuroMed Droits

CRLDHT