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Liban : L’indépendance et l’impartialité du système judiciaire

Le rapport sur « L’indépendance et l’impartialité du système judiciaire – Le cas du Liban » a pour objet de décrire en détails les caractéristiques principales du système judicaire libanais en mettant l’accent sur les problèmes fondamentaux qui affectent son indépendance et son impartialité. Le rapport contient un certain nombre d’exemples illustrant les conséquences concrètes pour les justiciables du manque d’indépendance.

Il inclut une série de recommandations détaillées concernant les changements, notamment constitutionnels, législatifs et administratifs, qui sont indispensables pour atteindre un niveau d’indépendance conforme aux normes internationales. Les recommandations visent en premier lieu, bien entendu, les autorités libanaises, auxquelles il est demandé de démontrer une réelle volonté politique de faire progresser de manière substantielle la cause de l’indépendance de la justice. Certaines recommandations sont toutefois adressées aux acteurs extérieurs et bailleurs de fonds, notamment l’Union européenne, ainsi qu’aux organisations de la société civile dont le rôle ne saurait être sous-estimé.

Le rapport est conçu pour devenir un outil de référence pour les acteurs du système judiciaire, mais aussi, et surtout, pour les organisations de la société civile libanaise qui entendent s’engager activement dans la promotion et le renforcement de l’indépendance du système judiciaire. Déjà associées au séminaire de Beyrouth en mars 2007 puis à la rédaction de ce rapport, ces organisations devront maintenant poursuivre ou s’atteler à la tâche de promotion des réformes nécessaires.

Lire le rapport complet ici