Inégalités en matière d’héritage, accès restreint ou inexistant aux services d’avortement, criminalisation des relations entre personnes de même sexe…
En cette journée internationale des droits des femmes, EuroMed Droits et ses membres publient une série de fiches d’information soulignant les discriminations auxquelles les femmes sont confrontées dans 14 pays de la région euro-méditerranéenne.
La principale constatation est la prédominance de structures et comportements patriarcaux dans nos sociétés, et ce même lorsque des lois appropriées sont en place. Ces discriminations prennent plusieurs formes : elles peuvent être inscrites dans la législation, établissant ainsi une discrimination de genre par la loi (discrimination de jure ) ; elles peuvent également découler d’une interprétation patriarcale des lois ou de la non-application des lois existantes dans les sociétés patriarcales (discrimination de facto).
Qu’en est-il du cadre juridique ?
Les lois sur le statut personnel et les codes pénaux représentent souvent les principales sources de discrimination dans la région MENA. Ces cadres juridiques sont utilisés pour discriminer les femmes dans leurs droits à la garde des enfants, au mariage, à la nationalité et à l’héritage de différentes manières.
L’héritage est un facteur important de discrimination entre les hommes et les femmes. En particulier parmi les groupes religieux, où la loi islamique institue des disparités entre le nombre de parts héritées par les hommes et les femmes respectivement. Les femmes restent sous la tutelle légale du père jusqu’au mariage, après quoi la tutelle passe au mari. Elles ne sont donc jamais des personnes autonomes à part entière.
Dans des pays comme le Liban, où différentes religions coexistent dans la société, les lois sur le statut personnel et la famille se multiplient, en fonction de ces différentes religions et compte tenu de l’inexistence d’un code civil unifié. Les codes pénaux criminalisent également les relations entre personnes de même sexe, les sanctionnant par des peines d’emprisonnement.
L’égalité en droit uniquement
Tous les pays de la région reconnaissent l’égalité de genre dans leur constitution et accordent les mêmes droits de vote à leurs citoyen·nes, quel que soit leur sexe. Cela dit, et malgré l’existence de quelques mécanismes visant à garantir l’égalité de genre au niveau politique (tels que les lois sur la parité établissant des quotas de représentation), la parité n’a pas encore été atteinte en termes de représentation politique des femmes au niveau régional. Selon l’indice d’égalité de genre 2022 publié par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, il n’y a pas de parité dans la composition des institutions nationales, régionales et locales, les femmes représentant 33 %, 35 % et 34 % de ces assemblées respectives dans l’Union européenne.
En ce qui concerne les droits sexuels et reproductifs, dans la plupart des pays de la région MENA (la Tunisie étant une exception), l’avortement est criminalisé et n’est autorisé que dans des circonstances strictes. Les femmes sont souvent contraintes de se rendre dans un autre pays (quand elles le peuvent financièrement) ou de contacter des réseaux d’avortement clandestins, qui n’offrent pas de conditions hygiéniques adéquates et mettent souvent leur santé ou leur vie en danger. Si, dans la plupart des pays européens, l’avortement est légal, son accès n’est pas toujours garanti en raison de l’application par les médecins d’une « clause de conscience », qui oblige souvent les femmes à se déplacer dans d’autres régions de leur pays pour exercer ce droit.
Enfin, en ce qui concerne les droits économiques, les fiches d’information révèlent que la plupart des pays ont signé des conventions internationales et voté des lois anti-discriminatoires pour garantir l’égalité de genre sur le lieu de travail. Cependant, elles sont très rarement respectées et la réalité montre que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes persiste, les femmes occupant principalement des postes à temps partiel, des emplois mal rémunérés et des secteurs spécifiques tels que le « soins », liés à ce qui est considéré comme leur rôle « traditionnel » de soignantes.
Lisez toutes les fiches d’information préparées par EuroMed Droits et ses membres sur les liens suivants :