Alors que les propositions “ambitieuses” de l’Agenda sur la Migration de la Commission seront présentées demain au Parlement européen, le Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) souligne les nombreuses limites et les écueils d’un document préoccupant.
On attendait beaucoup de l’Agenda européen sur la Migration. Cependant, les quelques propositions intéressantes de la Commission ne seront probablement pas relayées par les Etats membres. A l’inverse, les éléments en lien avec le contrôle aux frontières et la lutte contre les passeurs, sur le territoire européen et de façon externalisée, seront probablement retenus sans difficulté, ainsi que l’a confirmé le dernier sommet européen le 23 avril 2015.
Quoiqu’imparfaite, la proposition de la Commission a le mérite de poser les bases de mesures attendues depuis longtemps comme des quotas de réinstallation depuis les pays tiers et au sein de l’Union européenne, ainsi que la réouverture du débat sur le règlement Dublin. Néanmoins, l’objectif de 20 000 réinstallations depuis les pays tiers par an d’ici 2020 reste bien en-deca de ce que devrait être la contribution de l’Europe dans le contexte d’une crise de réfugiées aux frontières de l’UE – notamment 4 millions de personnes réfugiées de Syrie en Jordanie, au Liban et en Turquie. A cet égard, le REMDH regrette qu’aucune mention ne soit faite de la directive CE de 2001 sur la Protection Temporaire, alors que celle-ci devrait être urgemment activée pour permettre l’accès en toute sécurité à l’UE aux réfugiées qui cherchent protection aux portes de l’Europe.
Hermétique à tout regard critique sur l’échec des Etats membres à assurer un accès effectif à la procédure d’asile, la Commission maintient simplement que trop de demandes d’asile demeurent « infondées » et a appelé au renforcement des mécanismes d’expulsion. Nous regrettons qu’aucune proposition concrète n’ait été formulée pour permettre une plus grande mobilité dans les secteurs peu qualifiés, contrairement à ce que le Commissaire Avramopoulos avait annoncé lors de sa prise de fonctions.
L’agence Frontex, qui n’est pas une agence de recherche et de sauvetage, occupe une place centrale dans l’agenda, une illustration de l’entêtement sécuritaire de l’UE sur le volet migratoire. En prévoyant d’allouer davantage de compétences à l’agence dans le domaine des retours forcés, la Commission fait fi des rapports sur les violations des droits et du manque de garanties de respect des droits durant les opérations Frontex, y compris l’absence de contrôle démocratique de ses actions hors de l’UE. Par ailleurs, tripler le budget de Frontex incitera probablement les personnes migrantes et réfugiées à éviter les contrôles aux frontières et à emprunter des routes toujours plus périlleuses.
Nous sommes particulièrement inquiets de la perspective d’une intégration de la composante migratoire dans la Politique de sécurité et de défense commune, ainsi que l’utilisation de moyens militaires pour détruire les filières de passeurs. Le projet de s’engager militairement dans les ports libyens et détruire les bateaux des passeurs est une fausse solution. Celle-ci ne supprimera pas le besoin de ceux et celles qui, victimes d’un déni d’humanité, de chercher l’asile auquel ils peuvent légitimement prétendre. Reporter la responsabilité sur les passeurs tout en échouant à donner accès à la mobilité pour toutes et tous est contre-productif, hypocrite et dangereux.
Face à l’urgence d’un plus grand accès à son territoire pour les personnes migrantes et réfugiées, les maigres propositions de la Commission ne répondent pas au besoin de protection des droits et de sauvetage de vies humaines, ce qui en était pourtant les objectifs déclarés. On se concentrant sur les conséquences et non sur les causes réelles des migrations irrégulières, la Commission manque l’occasion d’une véritable alternative pour laquelle l’UE peut et doit s’engager.
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