La Tunisie devant le conseil des droits de l’Homme des Nations Unies

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L’examen périodique universel des contre-vérités

La Tunisie a présenté son rapport en vue de l’examen périodique universel, à la 41ème session du Conseil des droits de l’Homme le mercredi 8 novembre 2022,

Ce rapport contient un très grand nombre de demi et de contre-vérités qui ont pour objectif de présenter une fausse idée de la situation des droits humains dans un pays secoué depuis 2020 par de très graves crises : sanitaire (liée à la COVID 19), politiques (liée à une instabilité depuis 2011) ; sociale (un taux de chômage élevé et un décrochage scolaire des plus alarmants) ; financière et économique (un déficit budgétaire et un endettement qui menacent la souveraineté de l’Etat),

Devant cette situation l’Etat a saisi l’occasion pour relater ses acquis et réalisations couvrant la période 2017-2022 présentant un grand nombre de textes internationaux ratifiés, mais qui ne servaient que de vitrine, puisque ces ratifications n’ont pas été suivies de mise en application,

Citant la promulgation d’un grand nombre de textes juridiques portant sur la cour constitutionnelle, la lutte contre la discrimination raciale, l’instance des droits de l’Homme, l’instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, l’instance de développement durable et des droits des générations futures… alors que toutes les structures issues de ces lois n’ont jamais été fonctionnelles !

Le rapport tunisien a présenté la nouvelle constitution (celle du 25 juillet 2022) et les réformes introduites sur le conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) comme étant des mesures renforçant le processus démocratique du pays. Toutefois, les réformes introduites par le Président de la république depuis le 25 juillet 2021 (y compris la constitution qu’il a lui-même élaborée), n’avaient que renforcer la concentration des pouvoirs entre les mains du Chef de l’Etat en affaiblissant les autres pouvoirs, en rendant le conseil supérieur de la magistrature et l’Instance supérieure indépendante pour les élections, des structures dépendantes du bon vouloir du Président.

De même, le Rapport de l’Etat tunisien estime que les projets de réformes des législations sur les associations et celle de l’appareil judiciaire et de police ont pour objectif de renforcer l’Etat de droit et de lutter contre l’impunité. Toutefois, le projet portant sur la modification du décret-loi sur les associations, n’a pour objectif que d’instaurer un contrôle très étroit et d’étendre les prérogatives de l’administration sur ces structures. Alors qu’aucune mesure réelle n’a pu empêcher l’impunité, ce qui a entrainé des violations massives des droits fondamentaux : la liberté de manifestation, la liberté d’expression, ainsi que la traduction des civils devant les tribunaux militaires.

Enfin, le rapport tunisien, néglige ouvertement les droits environnementaux, culturels et artistiques ainsi que la justice transitionnelle.

Ce rapport qui rappelle celui de 2008, au moment où la Tunisie vivait de sombres journées sous la dictature, devrait inciter toutes les composantes de la société civile et toutes les personnes travaillant dans les médias à être vigilant.e.s et à combattre avec tous les moyens pacifiques cette dérive autoritaire.

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