Le 3 mars dernier, le Ministre algérien de la Justice, M. Belkacem Zeghmati, a présenté un avant-projet de loi proposant l’introduction d’une « procédure de déchéance de la nationalité algérienne ».
Cette mesure pourrait viser « tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie de répression contre les voix critiques du régime. Il fait suite à l’introduction dans le code pénal algérien, en avril 2020, de l’article 95bis qui permet aux autorités de poursuivre les défenseur.e.s des droits humains et activistes recevant des fonds étrangers, s’il est estimé que leurs activités constituent « une atteinte à la sécurité de l’Etat, à la stabilité et au fonctionnement normal des institutions ou l’unité nationale ».
Le caractère évasif des termes employés dans la loi confèrerait aux autorités un pouvoir discrétionnaire excessif leur permettant de poursuivre activistes et défenseur.e.s des droits humains. Le motif « d’atteinte à l’unité nationale » a déjà, dans le passé, servi de prétexte juridique pour emprisonner manifestant.e.s pacifiques, journalistes et défenseur.e.s des droits humains.
« Cette proposition anticonstitutionnelle est une atteinte grave à la liberté d’expression. Ce projet de loi, s’il était adopté, viendrait renforcer l’arsenal législatif permettant au gouvernement algérien de museler l’opposition. Il convient de rappeler à l’Algérie qu’en vertu de son engagement envers la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, elle se doit de respecter son article 15.2, à savoir que ‘’nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité’’ » a déclaré le président d’EuroMed Droits, Wadih Al-Asmar.