Vote du Parlement Européen sur la coopération d’Europol avec des pays tiers : un compromis sur les droits humains n’amènera pas une plus grande sûreté

Algérie, Communiqué de Presse, Egypte, Israel / TPO, Jordanie, Liban, Maroc / Sahara Occidental, Migration et asile, Tunisie, Turquie

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Communiqué de Presse

Bruxelles, le 4 juillet 2018

Malgré les fortes mises en garde du Contrôleur européen de la protection des données, le Parlement européen a voté aujourd’hui, en session plénière à Strasbourg, la proposition controversée d’échange de données personnelles entre Europol et huit pays tiers : Egypte, Maroc, Algérie, Jordanie, Liban, Turquie, Tunisie et Israël. EuroMed Droits exprime ses inquiétudes sur les conséquences néfastes de tels accords bilatéraux sur les droits humains.

Au lieu de simplement demander de la vigilance, le Parlement européen aurait dû s’opposer à l’ouverture des négociations en l’attente d’une évaluation indépendante, publique et discutée de l’impact possible de ces accords sur les droits humains dans chaque pays ciblé.

Dans ce contexte, EuroMed Droits demande que la contribution du Parlement européen soit prise en compte, et en particulier que deux conditions soient respectées dans le processus de négociation :

– l’identification de mesures de protection efficace des droits fondamentaux par chaque partie à la négociation qui puissent garantir que le transfert et le traitement des données personnelles ne portera pas atteinte aux droits humains, y compris la liberté d’expression, la liberté d’association et de réunion ;

– que la Commission européenne fasse une demande officielle d’évaluation des conséquences que de tels accords pourraient avoir sur les droits humains. Celle-ci devrait également inclure l’évaluation de la coopération policière existant au niveau bilatéral entre certains États membres de l’UE et les partenaires du sud de la Méditerranée afin de démontrer la nécessité d’une coopération renforcée.

Il est évident que les droits des personnes concernées ne sont pas respectés dans les pays ciblés, que ce soit dans le cadre juridique ou en pratique. L’utilisation de la rhétorique anti-terroriste pour réprimer les défenseurs des droits humains et la société civile et criminaliser la migration irrégulière sont des pratiques courantes dans la plupart de ces pays. Mais il est d’autant plus controversé d’inclure dans les négociations quatre pays (l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie et le Liban) qui n’ont aucune législation sur la protection des données personnelles.