A l’occasion de notre réunion des 18-20 octobre 2019 à Bruxelles, nous, les membres du Comité exécutif d’EuroMed Droits, souhaitons exprimer notre profonde inquiétude au sujet du harcèlement judiciaire auquel fait face notre collègue et ami, M. Osman İşçi, Secrétaire Général de l’Association des Droits de l’Homme (IHD), membre de l’association syndicale Eğitim Sen, et ancien membre de notre Comité de 2012 à 2018. Osman a été arrêté en 2012 sous de fausses accusations d’être « membre d’une organisation illégale » sur la base de l’article 314/2 du Code pénal turc ; il a ensuite passé dix mois en détention provisoire. La procédure juridique qui a débuté en 2013 est toujours en cours.
Avant la 14e audience prévue le 23 octobre 2019 au tribunal de Sıhhıye à Ankara, nous voulons exprimer une fois de plus notre solidarité et notre soutien à Osman et à tous les défenseurs des droits humains en Turquie. Nous dénonçons l’utilisation abusive et illégale du système judiciaire en Turquie comme outil visant à museler et intimider les défenseurs des droits humains, enfreignant ainsi ouvertement l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 14§(c) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Depuis la tentative de coup d’Etat en juillet 2016, l’espace pour les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile a rétréci : les autorités ont fermé des milliers d’ONG sous de fausses accusations de soutien au terrorisme. De plus, les autorités ont adopté une approche politique du « nous contre eux » visant à polariser l’ensemble de la société. Dans un tel climat, le pouvoir judiciaire est utilisé par le gouvernement pour faire taire les voix dissidentes, avec un recours abusif à la législation antiterroriste et à des poursuites judiciaires injustifiées. Le cas d’Osman est malheureusement un exemple emblématique des conditions désastreuses dans lesquelles les défenseurs des droits humains luttent pour les libertés fondamentales dans le pays.
Outre le harcèlement judiciaire auquel ils sont confrontés, Osman et les défenseurs des droits humains en Turquie subissent aussi les conséquences de ce harcèlement dans leur vie quotidienne, les privant, eux et leur famille, de revenus, de droits sociaux et du droit à la liberté de circulation.
Ces violations des droits humains sont décrites, ainsi que d’autres abus, dans le rapport (en anglais) qu’EuroMed Droits publie aujourd’hui sur la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de circulation en Turquie, en prévision de l’Examen Périodique Universel de la Turquie au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, qui aura lieu en janvier 2020.