14 février 2013, Une délégation du Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) s’est rendue à Ankara du 11 au 14 février 2013[1]. Elle a rencontré son organisation membre, l’IHD, le Ministère de la Justice, l’Institut national des droits de l’Homme, la Délégation de l’Union Européenne et des représentants du Parlement Européen. La délégation du REMDH a rendu visite et a manifesté sa solidarité et sa confiance à Osman ISCI, membre du comité exécutif du Réseau, actuellement détenu sous l’inculpation de participation à une organisation illégale en raison de ses activités syndicales et de défenseur des droits de l’Homme. Son procès et celui de 71 personnes accusées dans le cadre de la même affaire devrait se tenir prochainement, après 8 mois de détention préventive pour 28 d’entre eux.
Le REMDH et l’IHD dénoncent le recours, devenu rituel, à l’accusation de participation à une organisation illégale dans le cadre d’une procédure qui ne respecte en rien les critères d’un procès équitable comme la CEDH l’a rappelé plusieurs fois en condamnant à de nombreuses reprises la Turquie.
Ces poursuites s’inscrivent dans un contexte d’intimidation générale ou se succèdent des procès contre des députés, des journalistes, des avocats, des syndicalistes ou des défenseurs des droits de l’Homme. Le gouvernement porte ainsi atteinte aux droits de la défense, à la liberté d’association, à la liberté d’expression, à la liberté syndicale et aux droits des minorités..
L’annonce de nouvelles réformes censées interdire ce dévoiement de l’institution judiciaire n’est pas de nature à rassurer dès lors que les réformes antérieures n’ont rien empêché et que celles à venir restent malheureusement à l’état d’annonces ou sont totalement insuffisantes.
La démocratie ne peut se construire de cette manière et il est essentiel que les autorités turques cessent d’instrumentaliser la Justice. Le gouvernement doit mettre sans délais sa législation pénale en conformité avec les instruments internationaux en matière de droits de l’Homme ratifiés par la Turquie et mettre un terme à ces procès politiques.
Le REMDH et l’IHD appellent l’Union Européenne à tenir compte de cette situation, non seulement dans le cadre des négociations d’adhésion en cours, mais aussi, dès aujourd’hui, dans le cadre de la politique de voisinage qu’elle met en œuvre.
Parce qu’une Turquie démocratique a toute sa place au sein de l’Union Européenne, il importe d’autant plus que les gouvernements européens et l’Union elle-même soutiennent avec détermination ceux et celles qui en Turquie luttent pour plus de démocratie et rappellent en permanence aux autorités turques qu’elles doivent respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’Homme.
[1] La délégation était composée de Michel TUBIANA, président du REMDH, et des membres du Comité exécutif du Réseau Mahmoud ABU RAHMA, Isaías BARREÑADA, Anitta KYNSILEHTO et Eugenia PAPAMAKARIOU.