Tunisie : la pandémie accroît la violence faite aux femmes

Bulletin COVID-19, Droits des Femmes et Justice de Genre, Tunisie

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Le nombre de cas de violence à l’égard des femmes, tous types confondus, a connu une hausse alarmante depuis la promulgation du décret gouvernemental n°2020-156 du 22 mars 2020. Ce décret portait sur la mise en place d’un confinement sanitaire total en vue de minimiser l’impact de la pandémie du COVID-19. A la date du 3 mai, plus de 7.000 cas de violence avaient été signalés auprès du numéro vert mis en place par le Ministère tunisien de la Femme.

Cette augmentation du taux de violence contre les femmes a coïncidé avec la décision de Conseil Supérieur de la Magistrature, prise le 23 mars, de reporter toutes les audiences des affaires civiles, y compris les audiences de conciliation. Cette décision a, par ailleurs, freiné l’accès des femmes aux services de justice tels que les tribunaux aux affaires familiales ou traitant des violences faites aux femmes. Ces entraves à l’accès à un droit constitutionnel en période de pandémie ont menacé la sécurité physique et psychologique des femmes victimes de violence conjugale et domestique.

Face à cette situation, EuroMed Droits, ses membres et partenaires tunisiens, ont adressé le 10 avril dernier une lettre ouverte au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Youssef Bouzakher, afin que soient prises les mesures nécessaires pour faire face à la multiplication flagrante du nombre de violences à l’égard des femmes en période de confinement et ce, afin de limiter les dégâts causés par la décision prise le 23 mars.

Parmi les mesures préconisées figuraient l’autorisation de l’éloignement des agresseurs du domicile conjugal ou familial; la possibilité donnée aux victimes de violence de déposer plainte directement auprès du ministère public sans passer par les unités spécialisées des forces de police; la création de mécanismes permettant aux victimes et aux témoins de notifier l’agression directement auprès du Procureur de la République par des moyens de communication à distance, compte tenu de la difficulté de déplacement des victimes de violences, et l’application de mesures urgentes et provisoires obtenues auprès du juge de la famille, telles que les pensions alimentaires.

Cette mobilisation a incité le Conseil Supérieur de la Magistrature à publier deux notes relatives à ce sujet les 28 et 29 avril derniers. Ces notes appellent les juges de la famille à prendre toutes les mesures nécessaires pour mieux protéger les victimes, garantir leurs droits d’accès à la justice et lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants, en tant que catégories sociales encore plus vulnérables en temps de pandémie.