Tunisie: Etat des lieux sur la violence à l’égard des femmes

Droits des Femmes et Justice de Genre, Fiche technique, Tunisie, Violence(s) faite(s) aux Femmes

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La Tunisie, pionnière en matière de promotion du statut de la femme dans le monde arabe, dispose d’un arsenal juridique de protection des droits de la femme. La nouvelle Constitution de janvier 2014 dispose dans son article 21 que les citoyens et citoyennes sont égaux en droits et en devoirs devant la loi, sans discrimination.

Selon l’article 46 de la Constitution, l’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour éradiquer la violence à l’égard des femmes : en principe, il s’agit de toutes les formes de violence. Actuellement, le Code pénal criminalise le viol, le harcèlement sexuel mais pas le crime d’honneur, le mariage forcé, les mutilations génitales féminines ni la violence économique. Tous ces crimes et délits peuvent faire l’objet de poursuites sur la base des articles du Code Pénal qui punissent les violences physiques, sauf l’enlèvement pour mariage forcé, qui est protégé par l’article 239, et qui permet à celui qui a enlevé une femme d’échapper à la condamnation s’il épouse la fille qu’il a enlevée. De plus, si le viol est criminalisé, les violences sexuelles au sein du mariage ne le sont pas, du fait que la violence familiale est généralement perçue comme une affaire privée par la police. Le trafic de femmes pour raisons d’exploitation professionnelle ou sexuelle n’est pas non plus criminalisé, toutefois, un projet de loi sur la traite des êtres humains est en cours de rédaction, à l’initiative du Ministère de l’Intérieur ; y participent d’autres ministères et des associations de femmes et de droits humains.