SYRIE: Une coalition soumet un rapport de contribution à l’EPU et exige des mesures contre l’impunité et pour la protection des civils
Fin Octobre 2016, le bilan des droits de l’Homme du gouvernement syrien pour la période 2011-2015 sera examiné dans le cadre de l’examen périodique universel, un processus mené par les États sous les auspices du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
EuroMed Droits et ses partenaires syriens ont élaboré conjointement un rapport de contribution à l’EPU (disponible en anglais et en arabe), afin de mettre en lumière les violations flagrantes du gouvernement syrien de ses engagements internationaux. Le rapport a été officiellement présenté et discuté avec un certain nombre d’États membres de l’ONU avant l’examen EPU formel de la Syrie.
Le rapport décrit la portée des engagements internationaux du gouvernement syrien, y compris les recommandations acceptées au cours de l’examen de l’EPU précédent qui n’ont pas été mis en œuvre, et produit un examen critique des réformes institutionnelles entreprises depuis 2011. Le rapport documente également un certain nombre de violations graves commises par le gouvernement syrien, y compris l’utilisation d’armes prohibées et de gaz toxiques contre les civils, les sièges illégaux imposés contre des communautés civiles et le recours généralisé à la torture contre des personnes en détention.
« L’ampleur des violations graves commises au cours des cinq dernières années en Syrie est telle qu’elle ne peut être couverte dans un rapport de contribution à l’Examen Périodique Universel», a déclaré Husam Al Katlaby, directeur exécutif du Centre de Documentation des Violations en Syrie (VDC) et porte-parole de la coalition, dans une déclaration présentée au début Octobre à Genève à l’occasion d’une consultation informelle avec les États membres de l’ONU. « Le peuple syrien est en train de perdre espoir dans la justice internationale, ce qui contribue à l’intensification des violences sur le terrain. Nous exigeons que des mécanismes internationaux soient mis en place afin de contraindre le gouvernement syrien à mettre fin à ces violations et en vue de poursuivre les auteurs de crimes internationaux », Al Katlaby a ajouté.
Les informations figurant dans le rapport conjoint sont entièrement basées sur des données recueillies par les organisations syriennes de la coalition. Au cours du processus, aucune des organisations n’a été en mesure de mener des consultations avec le gouvernement syrien, qui réprime systématiquement les organisations des droits humains indépendantes en Syrie et cible les défenseurs des droits de l’Homme par tous les moyens, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions extra-judiciaires et un large éventail de persécutions.
Organisations signataires
- Réseau syrien pour les droits de l’homme (SNHR)
- EuroMed Droits
- The Day After (TDA)
- Centre syrien pour les statistiques et la recherche (SCRS)
- Ligue Syrienne pour la Citoyenneté (SL4C)
- Centre Al Jomhorya pour les études et la recherche
- Fondation Urnamo
- Institut Syrien pour la Justice (SIJ)
- Centre syrien pour la recherche et les Etudes juridiques (SCLRS)
- Centre de Documentation des Violations en Syrie (VDC)