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SYRIE – Poursuite de la détention au secret de Mazen Darwish et d’autres militants des droits de l’Homme et comparution de certains membres du SCM devant un tribunal militaire

Les organisations soussignées condamnent fermement la poursuite de la détention au secret de M. Mazen Darwish, président du Centre syrien des médias et de la liberté d’expression (SCM) et de quatre de ses collègues, plus de 65 jours après leur arrestation, en violation de la loi syrienne et du droit international. Les organisations expriment également leur extrême inquiétude face à la procédure pénale engagée par le procureur militaire de Damas à l’encontre de sept militants des droits de l’homme qui travaillaient avec le SCM ainsi que d’une personne qui visitait les locaux du centre au moment de l’arrestation.

Depuis le raid mené par les services de renseignement de l’Armée de l’air sur le SCM, le 16 février 2012 à Damas, au cours duquel 16 personnes ont été arrêtées, les autorités syriennes refusent de révéler le lieu de détention de huit d’entre elles. Sept autres ont été libérées sous condition, avec obligation de se présenter tous les jours aux services de renseignement pour interrogatoire.

Le 22 avril 2012, trois des détenus maintenus au secret, MM. Bassam Al-Ahmed, Joan Farsso et Ayham Ghazzoul, ont été présentés devant le procureur militaire de Damas qui les a informés qu’ils comparaitront devant un tribunal militaire pour « possession de documents interdits en vue de leur distribution », une infraction passable de six mois d’emprisonnement en vertu de l’article 148 du code pénal syrien. Le même jour, quatre des employées du CSM en liberté conditionnelle, Mmes. Yara Bader, Razan Ghazzawi, Mayada Khalil, Sana Zetani et une visiteuse, Mme. Hanadi Zahlout, ont appris qu’elles comparaîtraient également pour le même chef d’accusation. Ces huit personnes ont été transférées à la prison centrale d’Adra à Damas.

A ce jour, il n’a pas été possible d’obtenir des informations sur le sort de MM. Mazen Darwish, Abdel Rahman Hamada, Hussein Gharir, Mansour Al-Omari et Hani Zetani, toujours détenus au secret par les services de renseignement de l’Armée de l’air.

Selon les information reçues, le procureur militaire a fait référence à des « enregistrements » qui étaient en possession des militants arrêtés, dans le but « d’appeler à des manifestations » contre le gouvernement. Le SCM, qui jouit du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) depuis 2011, a joué un rôle clef dans la diffusion d’informations sur les évolutions quotidiennes de la situation en Syrie, dans une période où les observateurs internationaux et les journalistes était pratiquement interdits de séjour dans le pays. L’arrestation, la détention et la poursuite judiciaire des employés du SCM apparait comme une tentative de faire taire leurs voix, alors que le gouvernement syrien continue de commettre des violations des droits de l’homme constituant des crimes contre l’humanité.

Les organisations soussignées rappellent qu’au regard du droit international, les autorités syriennes sont responsables de l’intégrité physique et psychologique de tous les détenus, dont Mazen Darwish et ses collègues. De plus, les organisations demandent aux autorités syriennes de mettre fin aux procédures judiciaires entamées contre les membres du SCM par un tribunal militaire, alors que ceux-ci sont tous des civils. Le gouvernement syrien doit libérer l’ensemble des personnes détenues arbitrairement.

Signataires:

ARTICLE 19 – Campagne mondiale pour la liberté d’expression

Comité kurde pour les droits de l’Homme (Rased)

Comité pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF)

Centre de Damas pour les études sur les droits de l’Homme

Fondation Alkarama

Font Line Defenders

IKV Pax Christi

Institut du Caire pour les études sur les droits de l’Homme

Institut humaniste de coopération au développement (Hivos)

International Media Support

International Press Institute

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

Organisation arabe pour les droits de l’Homme – Syrie

Organisation kurde pour la défense des droits de l’Homme et des libertés publiques (DAD)

Organisation nationale pour les droits de l’Homme en Syrie (NOHR-S)

Organisation syrienne pour les droits de l’Homme (Sawasyah)

Organisation syrienne des droits de l’Homme (MAF)

Reporters sans frontières

Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme