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Syrie: De nombreuses organisations appellent à une saisine de la Cour pénale internationale

Déclaration d’organisations de la société civile sur le besoin de justice

Plus de cent organisations de la société civile du monde entier ont émis aujourd’hui la déclaration suivante, exhortant le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale :

Nous soussignées, organisations de la société civile, demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies d’approuver un projet de résolution soutenu par une large coalition de pays visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Plus de trois ans après le début d’un conflit qui a fait plus de 100 000 morts, selon les Nations Unies, des crimes atroces sont toujours commis en toute impunité par toutes les parties au conflit, sans qu’on puisse en entrevoir la fin.

Ni les autorités syriennes ni les dirigeants de groupes armés non étatiques n’ont pris de mesures concrètes afin d’exiger des comptes pour les crimes graves commis dans le passé et actuellement en violation des droits humains. L’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de ces violations n’a fait qu’alimenter de nouvelles atrocités de la part de toutes les parties belligérantes. Dans ce contexte, nous estimons que la CPI est l’instance la plus apte à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves, et d’apporter des premières mesures de justice aux victimes en Syrie.

Le dernier rapport de la Commission d’enquête de l’ONU pour la Syrie, publié le 5 mars 2014, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie ont continué de commettre des crimes graves au regard du droit international et a conclu que le Conseil de sécurité ne parvenait pas à prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité confèreà la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions en Syrie.

Le projet de saisine de la CPI afin de répondre au besoin de justice en Syrie est également soutenu par plus de soixante États membres de l’ONU, représentant toutes les régions du monde, notamment dix des membres actuels du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à tous les membres du Conseil de sécurité de tenir compte de cet appel à la justice. Les autres pays devraient soutenir publiquement le projet de résolution et exhorter la Russie et la Chine à ne pas  y opposer leur veto, ce qui entraverait l’obtention de justice pour les violations commises par toutes les parties au conflit.

En tant que tribunal international permanent ayant pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans les cas où les autorités nationales ne font pas preuve de la capacité ou de la volonté requises, la CPI a été créée pour répondre précisément au genre de situation observée aujourd’hui en Syrie. Bien que le travail de la Cour ne puisse constituer qu’un élément de l’effort global requis pour faire avancer la justice en Syrie, il s’agirait d’une première étape cruciale.

Nous exhortons donc instamment les membres du Conseil de sécurité à agir de toute urgence pour remédier au manque de justice en Syrie. Le peuple syrien ne peut pas se permettre d’être confronté à de nouvelles déceptions ou à des délais supplémentaires.

Organisations cosignataires (citées par ordre alphabétique) :

  1. Act for Peace, Australie
  2. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), France
  3. Advocates for Public International Law, Ouganda
  4. Amnesty International, Bénin
  5. Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Égypte
  6. Arab Coalition for Sudan, Soudan
  7. Arab Foundation for Development and Citizenship,  Royaume-Uni
  8. Arab Program for Human Rights Activists, Égypte
  9. Arab World Center for Democratic Development, Jordanie
  10. Arab-European Center Of Human Rights And International Law, Norvège
  11. Arabic Network for Human Rights Information, Égypte
  12. Asia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australie
  13. Association of Political Scientists, Grèce
  14. Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypte
  15. Campaña Colombiana Contra Minas, Colombie
  16. Center for Media Studies and Peacebuilding, Liberia
  17. Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
  18. Child Soldiers International, Royaume-Uni
  19. Christian Solidarity Worldwide, Belgique
  20. Club des amis du droit du Congo, RD Congo
  21. Coalition béninoise pour la Cour pénale internationale, Bénin
  22. Coalition burundaise  pour la Cour pénale internationale, Burundi
  23. Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale, Côte d’Ivoire
  24. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique
  25. Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) – Terre Solidaire, France
  26. Commission colombienne de juristes, Colombie
  27. Community Empowerment for Progress Organization, Soudan du Sud
  28. Conflict Monitoring Center, Pakistan
  29. Congress of National Minorities of Ukraine, Ukraine
  30. CSO Network, Kenya
  31. Dawlaty Foundation, Liban
  32. Democracia Global, Argentine
  33. East Africa Law Society, Tanzanie
  34. Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypte
  35. Elman Peace and Human Rights Center, Somalie
  36. Equipo Peruano de Antropología Forense, Pérou
  37. Euro-Mediterranean Human Rights Network
  38. Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), France
  39. Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), France
  40. FN-forbundet / Danish United Nations Association, Danemark
  41. Fondation Samir Kassir, Liban
  42. Franciscans International
  43. Fundación de Antropología Forense, Guatemala
  44. Genocide Alert, Allemagne
  45. Georgian Young Lawyers Association, Géorgie
  46. Global Justice Center, États-Unis
  47. Global Solutions.org, États-Unis
  48. Global Centre for the Responsibility to Protect,  États-Unis
  49. Gulf Centre for Human Rights, Danemark
  50. Horiyat for Development and Human Rights, Libye
  51. Human Rights First, États-Unis
  52. Human Rights Watch
  53. Humanist Institute for Development Cooperation, Pays-Bas
  54. Humanitarian Law Center Kosovo, Kosovo
  55. Igarape Institute, Brésil
  56. Insan, Liban
  57. International Center for Policy and Conflict, Kenya
  58. International Commission of Jurists, Kenya
  59. International Justice Project, États-Unis
  60. International Society for Civil Liberties & the Rule of Law, Nigeria
  61. International Society for Traumatic Stress Studies, États-Unis
  62. Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, États-Unis
  63. Justice Without Frontiers, Liban
  64. Kenya Human Rights Commission, Kenya
  65. Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice, RD Congo
  66. Lira NGO Forum, Ouganda
  67. Media Foundation for West Africa, Ghana
  68. Minority Rights Group International, Royaume-Uni
  69. National Youth Action, Inc., Liberia
  70. No Peace Without Justice, Italie
  71. Norwegian People’s Aid, Norvège
  72. Open Society Justice Initiative
  73. Optimum Travail du Burkina, Burkina Faso
  74. Pak Institute for Peace Studies, Pakistan
  75. Pakistan Body Count, Pakistan
  76. Parliamentarians for Global Action
  77. Pax Christi International
  78. PAX, Pays-Bas
  79. Physicians for Human Rights, États-Unis
  80. REDRESS, Royaume-Uni
  81. Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO-Guinée), Guinée
  82. Reporters sans frontières, France
  83. Réseau Equitas, Côte d’Ivoire
  84. Sentinel Project for Genocide Prevention, Canada
  85. South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law, Afrique du Sud
  86. Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud
  87. Synergie des ONG congolaises pour la lutte contre les violences sexuelles, RD Congo
  88. Synergie des ONG congolaises pour les victimes, RD Congo
  89. Syria Justice & Accountability Center, Pays-Bas
  90. Syrian Network for Human Rights, Royaume-Uni
  91. Syrian Nonviolence Movement, France
  92. Syrian Observatory for Human Rights, Royaume-Uni
  93. United Nations Association of Sweden, Suède
  94. United to End Genocide, États-Unis
  95. Violations Documentation Center, Syrie
  96. Vision GRAM-International, Canada
  97. Wake Up Genève for Syria, Suisse
  98. West Africa Civil Society Institute, Ghana
  99. West African Bar Association, Nigeria
  100. World Federalist Movement, Canada
  101. World Federation of United Nations Associations
  102. Zarga Organization for Rural Development, Soudan