Le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’étendre le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) aux questions des droits humains dans le territoire, lors de la prochaine séance sur la matière.
En avril 2013, lors du dernier prolongement du mandat de la mission, le Conseil de Sécurité n’a pas pris en considération l’inquiétude soulevée par Christopher Ross, envoyé personnel du Secrétaire Général des NU, quant à la situation des droits humains dans le territoire sahraoui. En effet, it n’a pas répondu favorablement aux multiples demandes d’étendre les fonctions de la MINURSO à la vigilance du respect des droits fondamentaux, comme c’est le cas dans bien d’autres opérations de maintien de la paix.
Depuis cet échange, les violations des droits fondamentaux n’ont cessé, ainsi que les attaques à la liberté d’expression, les cas de violence et de torture et les procès inéquitables, tel que le dénoncent de nombreuses associations locales ainsi que plusieurs organisations indépendantes européennes et américaines.
Lors de ces visites au Sahara Occidental, C. Ross a constaté de manière directe, à travers des rencontres et des témoignages, la situation des droits humains, la persécution des défenseurs des droits humains, et la répression de toute manifestation que les autorités marocaines définissent comme au soutien des thèses indépendantistes.
Rappelons qu’en septembre 2012, lors de l’Examen Périodique Universel sur le Maroc, le Conseil des Droits de l’Homme fit cinq recommandations en matière de droits fondamentaux, dont l’une d’entre elles fut d’accepter l’établissement d’un mécanisme de vigilance en la matière dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO). En 2013, Juan Mendez, Rapporteur Spécial sur la Torture, a signalé dans son rapport au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (A/HRC/22/53/Add.2) le besoin urgent d’un mécanisme international de suivi de la situation des droits de l’homme comme un moyen pour améliorer leur observance (pt.91). Du point de vue juridique et humanitaire il est urgent de mettre terme à cette situation.
Le REMDH déplore que la question des droits humains au Sahara occidental, dans toutes ces modalités (civile, politique, économique, social et culturel), ne fait l’objet d’une attention particulière et cohérente de la communauté internationale, qui manque ainsi gravement à ses responsabilités.
Le REMDH :
- Demande l’établissement de mécanismes internationaux permanents de vigilance des droits de l’homme au Sahara Occidental, et considère que l’élargissement en la matière des compétences de la MINURSO correspond parfaitement à la situation dans cette région et à la nature de cette mission.
- Demande aux autorités marocaines de cesser ses pratiques répressives et de permettre l’enregistrement et les activités des organisations de la société civile ainsi que la libre réalisation de leurs activités des droits de l’homme au Sahara Occidental.
- Appelle les institutions européennes, les états membres de l’Union Européenne et les états partenaires de la rive sud et est de la Méditerranée à prêter attention à cette question, notamment dans le cadre de leurs relations avec le Maroc.
- Appelle les pays membres de l’Union Européenne et les partenaires méditerranéens qui sont actuellement au Conseil de Sécurité (Royaume-Uni, France, Luxembourg, Lituanie et Jordanie) à soutenir cette démarche.