Un examen attentif des dernières années d’évolution de la liberté d’association dans la région euroméditerranéenne révèle que celle-ci a été battue en brèche au fil des ans et que les avancées dans la région ont été l’exception plutôt que la règle. Depuis 2007, certains pays ont amendé leurs lois sur les ONG (Jordanie) – ou ont évoqué leur modification prochaine (Égypte, Syrie) – ou encore modifié des lois ayant un impact sur les activités de celles-ci (Israël, Tunisie). La tendance observée depuis trois ans est celle visant à imposer de nouvelles restrictions au nom de l’ordre public, de la sécurité et de la lutte antiterroriste.
Celles-ci aboutissent au refus arbitraire d’enregistrer nombre d’associations, notamment celles actives dans la défense des droits de l’Homme (Libye, Syrie, Tunisie), y compris la promotion de la diversité et des minorités (Grèce, Maroc, Syrie, Turquie), ainsi qu’à l’ingérence toujours plus étendue des autorités dans leurs activités, en contrariété avec l’esprit et la lettre de l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : obstacles au droit de réunion pacifique (Algérie, Israël, Égypte), intervention au sein de leur conseil d’administration (Syrie, Tunisie) ou encore dissolution arbitraire (Palestine).
Cette situation laisse les militants et militantes associatifs actifs dans le domaine des droits de l’Homme dans une situation dramatique, tel qu’en témoignent les agressions physiques et morales, les campagnes de dénigrement, les restrictions à la liberté de mouvement auxquelles ils font face dans un certain nombre de pays de la région Est et Sud de la Méditerranée. Les condamnations de militants associatifs, parfois jugés devant des tribunaux militaires, sont encore de tristes illustrations de la tendance restrictive observée depuis trois ans.
Quelques motifs de satisfaction existent (Liban, pays de l’Union européenne), même si certaines préoccupations persistent dans quelques uns de ces pays. Ainsi, la reconnaissance fondamentale du droit à la liberté d’association de tous, sans distinction, y compris donc, par exemple, des personnes appartenant à des minorités basées sur l’orientation sexuelle, n’y est, dans certains pays, toujours pas accomplie.
A la lumière de ces éléments et des différents événements intervenus au cours des trois dernières années, tant au niveau législatif que du contrôle scrupuleux des autorités administratives, il devient plus en plus urgent que
soient mises en oeuvre les recommandations (y compris celles adressées aux institutions de l’Union européenne dans le cadre de leurs relations avec les Etats de l’Est et du Sud de la Méditerranée), développées notamment par le REMDH dans ses rapports annuels.
Le projet du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) sur la liberté d’association, financièrement soutenu par la Commission européenne depuis 2007, vise à suivre les évolutions de la situation, en droit et en pratique, des ONG dans toute la région euro-méditerranéenne. Cette activité de suivi, qui a déjà permis la publication de trois rapports annuels sur la liberté d’association depuis 2007, est complété cette année par un quatrième Rapport, qui vise à la fois à documenter les évènements liés à la liberté d’association intervenus depuis la publication du dernier Rapport du REMDH, en décembre 2009, en même temps qu’à analyser les grandes tendances de progrès et de reculs de la liberté d’association observées depuis la publication du premier Rapport du REMDH, en décembre 2007.
A l’instar des précédents Rapports du REMDH, ce quatrième Rapport inclut enfin deux chapitres thématiques couvrant toute la région euro-méditerranéenne : l’un sur le financement des associations ; l’autre sur le droit des étrangers à créer des associations.