Déclaration conjointe
Bruxelles, 27 octobre 2018
A la veille du Quartet d’Istanbul sur la Syrie, annoncé pour le 27 octobre 2018, EuroMed Droits et l’Association des Droits de l’Homme (İnsan Hakları Derneği-IHD) demandent au Président français Emmanuel Macron et à la Chancelière allemande Angela Merkel de soulever la question de la répression actuelle de la société civile en Turquie et des restrictions aux droits et libertés fondamentales des citoyens de Turquie avec le Président turc Recep Erdoğan.
Après la tentative de coup d’Etat en 2016, suivi par l’imposition de l’état d’urgence, le gouvernement turc « a pris des mesures qui vont au-delà de ce qui est permis par la Constitution [de la République de Turquie] et par le droit international », comme l’a souligné la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Après la levée de l’état d’urgence en juillet dernier, les mêmes restrictions exceptionnelles aux droits et libertés fondamentales ont été intégrées dans le droit commun avec l’adoption de la loi controversée n°7145. Cette loi actuellement en vigueur représente une menace concrète pour les défenseurs des droits humains et la société civile dans le pays et établit de facto un état d’urgence permanent.
La France et l’Allemagne devraient rappeler au Président Erdoğan que les voix dissidentes pacifiques constituent l’essence même de la démocratie et ne doivent pas être criminalisées ou réduites au silence. Les autorités turques doivent respecter les demandes légitimes des citoyens de Turquie d’exercer leurs droits et leurs libertés fondamentales, tels que consacrés par l’article 12 de la Constitution turque et par les traités internationaux.
Informations de base
Jusqu’à présent, plus de 150.000 fonctionnaires, juges et professeurs d’université ont été démis de leur fonction. Les agressions contre les défenseurs des droits humains sont très répandues ; des milliers d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison ou restent derrière les barreaux en attendant leur procès. D’autres ont fait l’objet de harcèlement judiciaire et certains ont vu leur passeport annulé, leur interdisant de voyager à l’étranger.