Produits issus des colonies israéliennes : du «droit de savoir» au plein respect du droit international

Communiqué de Presse, Israel / TPO, Justice et Etat de Droit

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La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé hier, le 12 novembre 2019, que les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël doivent porter l’étiquette « colonie israélienne » lorsqu’elles sont vendues sur le marché européen. Selon la Cour, les consommateurs européens ont le droit de savoir qu’une denrée alimentaire provient d’une localité établie en violation des règles du droit international humanitaire et de prendre en compte des considérations relatives au respect du droit international.

La décision souligne le droit du peuple palestinien à l’autodétermination en Cisjordanie occupée et confirme que les colonies israéliennes « concrétisent une politique de transfert de population menée par cet État en dehors de son territoire, en violation des règles du droit international humanitaire ». L’arrêt est contraignant dans tous les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne est responsable de sa mise en œuvre effective.

Wadih Al-Asmar, président d’EuroMed Droits, a déclaré à propos de cette décision : « L’intégration progressive de la Cisjordanie à l’État d’Israël constitue une violation du droit international, une appropriation illégale des terres et des ressources naturelles palestiniennes, ainsi que la privation du droit des Palestiniens à l’autodétermination ».

Les produits des colonies sont issus d’infractions pénales et ils sont conçus par un acte interdit par les législations nationales des États membres de l’UE. « En plus de protéger les droits des consommateurs, les États membres de l’UE devraient empêcher les biens et services originaires des colonies israéliennes illégales de pénétrer sur le marché européen, et veiller à ce que les entreprises européennes se retirent de toutes les activités au sein des colonies car elles portent atteinte aux droits humains des Palestiniens », a ajouté Wadih Al-Asmar.