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Plaidoyer pour une réforme des lois relatives aux migrants, aux étrangers et à la nationalité en Tunisie

Les forces démocratiques et les organisations de la société civile en Tunisie ont toujours fait de la promotion des droits de tous les Hommes et de leur protection la raison centrale de leurs combats avant, comme après, la révolution de 2011. Les droits de l’homme des migrants, quels que soient le statut de ces derniers, leur nationalité et leur situation, sont une composante fondamentale du socle global des droits humains.

La multiplication des fonctions migratoires de la région du Maghreb, et de la Tunisie en particulier, depuis au moins deux décennies (zone de départ, de transit et, désormais, d’immigration) a contribué à multiplier les statuts et les catégories juridiques des migrants, tunisiens ou étrangers, qui quittent la Tunisie, y rentrent, y transitent ou y séjournent.

Hors de tout contrôle démocratique, les régimes autoritaires d’avant la révolution ont multiplié les abus et les violations des droits humains, y compris ceux des migrants. Pour cette raison, le combat pour la promotion et la défense des droits de l’homme dans notre pays doit impérativement s’étendre aux droits de l’homme des migrants. Ceci passe, entre autres, par la réforme des lois relatives aux migrants, aux étrangers et à la
nationalité.

C’est la raison d’être et l’objectif de ce plaidoyer, rédigé par deux éminentes spécialistes du droit privé tunisien, les professeures Monia BEN JEMIA et Souhayma Ben ACHOUR, membres fondatrices du Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile (CeTuMA).

Ce document est destiné à servir d’instrument de combat aux mains des militants et des défenseurs des droits de l’homme des migrants et un outils de négociation vis-à-vis, aussi bien des pouvoirs publics tunisiens, que vis-à-vis des autres partenaires de notre pays, concernés par la migration et l’asile dans la région du Maghreb, comme dans son voisinage régional (Machrek, Afrique subsaharienne et surtout Union Européenne
«UE»).

En effet, ce plaidoyer est d’une extrême actualité, au moment où la Tunisie négocie les protocoles et les annexes du Partenariat de Mobilité, dont la déclaration conjointe a été déjà signée avec l’UE le 3 mars 2014. Une signature dénoncée par les Organisations de la Société Civile en Tunisie et dans l’immigration, en raison de la logique sécuritaire qui sous entend ce partenariat et en raison des obstacles à la libre circulation des personnes que cet accord consacre, en totale contradiction avec les discours et les professions de foi mis en avant par l’UE.

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