Depuis plusieurs années, les femmes appartenant aux tribus des terres collectives (Soulaliyates) luttent pour leur reconnaissance comme des ayants droit, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la terre. Ces mobilisations ont permis d’une part de porter cette question sur la scène publique et d’autre part d’inciter le ministère de tutelle (Ministère de l‘Intérieur) à élaborer trois circulaires reconnaissant le droit des femmes aux terres collectives.
Mais entre cette reconnaissance administrative et la consécration de ce droit dans la réalité, les femmes des terres collectives rencontrent de nombreux obstacles visant à les priver de leurs droits.
Dans ce sens et prenant en compte:
- l’article 15 de la constitution qui confère aux citoyens et citoyennes le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics ;
- le préambule de la Constitution interdisant toute discrimination, basée, notamment, sur le sexe ainsi que les autres dispositions relatives à l’obligation faite aux pouvoirs publics à œuvrer à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyens et citoyennes (art. 6), à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines (art. 19) et, enfin, à la lutte contre la vulnérabilité de certaines catégories de femmes (art. 34) ;
- la légitimité des demandes et mobilisations des femmes, se trouvant dans leur écrasante majorité, dans une situation de précarité sociale et économique et qui ont aujourd’hui besoin d’un grand élan de solidarité citoyenne;
Nous citoyens et citoyennes, signataires de la présente pétition, et solidaires avec les demandes légitimes et justes des femmes appartenant aux tribus des terres collectives, demandons :
- au gouvernement et au parlement de promulguer, en conformité avec la constitution, une loi spécifique, consacrant l’égalité totale entre les femmes et les hommes appartenant aux tribus des terres collectives en matière d’accès à la propriété, à l’usufruit et à l’indemnisation en cas de cession de ces terres ;
- au ministère de tutelle, en attente de cette loi spécifique, et afin que les femmes ne soient pas spoliées définitivement de leurs droits, de veiller au strict respect de l’application des trois circulaires.