Pas de confinement pour les refoulements pendant le COVID-19

Communiqué de Presse, Migration et asile

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À la veille de la Journée mondiale des réfugié.e.s, EuroMed Droits est extrêmement préoccupé par les violations croissantes du droit communautaire, international et du droit d’asile par les États membres. Malgré un climat général de mobilisation de la solidarité dans l’UE et la région MENA, un profond silence plane sur la violation des droits humains et les morts en Méditerranée.

Depuis le déclenchement de la pandémie COVID-19, les gouvernements ont adopté des mesures pour restreindre l’accès à leur territoire. Ils ont fermé leurs frontières, déclaré leurs ports pas sûrs et effectué des refoulements illégaux. Certains, comme la Grèce, ont même suspendu la loi sur l’asile pour empêcher les personnes fuyant la guerre et les persécutions de demander l’asile dans l’UE.

Les exemples de refoulement par les États membres de l’UE pendant la pandémie sont nombreux.

En Méditerranée centrale, l’augmentation des départs de la Libye et de la Tunisie, pays ravagés par la guerre, combinée à l’absence d’opérations de recherche et de sauvetage par les États membres, a entraîné une terrible augmentation des naufrages et des décès en mer. En 24 heures, le 17 juin dernier, 458 migrant.e.s ont été renvoyé.e.s à Tripoli, dans une situation de guerre civile en Libye. Les 4 et 5 juin, 61 personnes, dont 22 femmes et quatre enfants, se sont noyées au large des côtes de Sfax, en Tunisie. Malte fait l’objet d’une enquête pour avoir utilisé des navires privés pour refouler des migrant.e.s vers la Libye. Malgré ces violations systématiques du droit maritime et des conventions internationales des droits humains, Malte et l’Italie continuent de soutenir, par des formations du personnel et des fonds, les « garde-côtes libyens », qui sont le principal acteur responsable des refoulements.

Le 20 mars 2020, les gardes-côtes de la République de Chypre ont repoussé un bateau transportant 175 personnes demandeuses d’asile syriennes qui ont ensuite débarqué dans la autoproclamée « République turque de Chypre du Nord ». Après avoir été détenu illégalement pendant plus d’un mois, le groupe a été expulsé vers la Turquie et risque maintenant d’être à nouveau expulsé vers la Syrie, où la situation sécuritaire et les actions de représailles du régime constituent une menace majeure. En Croatie et à la frontière avec la Serbie et la Bosnie, les violents refoulements de migrant.e.s, y compris de mineurs isolés, n’ont jamais cessé.

Des violations systématiques des droits humains et des refoulements sont également perpétrés par les gardes-côtes grecs et turcs en mer Égée.

EuroMed Droits demande à la Commission européenne d’engager des procédures d’infraction contre les États et d’inclure dans le nouveau pacte sur les migrations et l’asile, qui sera bientôt publié, un mécanisme de sanctions à l’encontre des États membres qui violent le droit européen. Enfin, EuroMed Droits exhorte l’UE à mettre au cœur de sa stratégie un véritable mécanisme de protection, de sauvetage et d’accès sûr au territoire européen.