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Dans le cadre de la nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV) présenté en mai 2011 et suite à la communication de la Commission «Un Dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée», l’Union européenne (UE) s’est engagée depuis octobre 2011 dans la négociation de partenariats pour la mobilité avec la Tunisie et la Maroc.
La coopération que l’UE entend établir ainsi avec des pays tiers du bassin méditerranéen est fondée sur le principe du «donner plus pour recevoir plus » « les aspects les plus avantageux de la politique de l’Union, notamment l’intégration économique (…), la mobilité des personnes (partenariats pour la mobilité) et un plus grand soutien financier de l’UE » étant conditionnés à des progrès en matière de droits de l’Homme et réformes démocratiques des pays concernés.
Les partenariats pour la mobilité proposés, cependant, exigeraient de la part de la Tunisie et le Maroc un engagement réel sur la gestion intégrée des frontières, le contrôle des flux migratoires et la réadmission des migrants en situation irrégulière dans l’UE pour pouvoir bénéficier d’un éventuel assouplissement des formalités d’octroi des visas de court séjour et de l’accès à de nouveaux canaux de migration de travail répondant aux besoins identifiés par les États membres.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, Francois Crépeau, a confirmé à la fin de sa première visite en Tunisie dans le cadre de son étude sur la gestion des migrations aux frontières extérieures de l’UE qu’ « une grande majorité des initiatives régionales de migration en provenance de l’UE continue d’être axées sur le contrôle aux frontières ». Il a ainsi appelé l’Union européenne « à aller au-delà des question de sécurité et de son discours de contrôle des frontières et de développer le partenariat sur les migrations et la mobilité, actuellement en négociation avec la Tunisie, en se concentrant davantage sur le respect, la protection et la promotion des droits de l’homme des migrants».
C’est dans ce contexte que le REMDH invite instamment l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi que le Maroc et la Tunisie, à concevoir les accords de partenariat sur la base préalable d’une garantie absolue du respect des droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile et notamment à ne pas conclure d’accords de réadmission si ces droits ne sont pas effectifs.