L’avocat libanais, défenseur des droits humains et directeur de l’ONG Legal Agenda Nizar Saghiyé a été convoqué ce jeudi 20 avril devant le Conseil de l’Ordre des Avocats de Beyrouth. Cette convocation fait suite à la critique, par Me Saghiyé, d’une modification du Code de déontologie de l’Ordre des Avocats du Barreau de Beyrouth empêchant ces derniers de s’exprimer de manière publique dans les médias sans autorisation préalable du Bâtonnier de l’Ordre.
EuroMed Droits, Front Line Defenders, la Fédération Internationale des droits humains (FIDH) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, expriment leur soutien à M. Nizar Saghiyé et condamnent fermement cette assignation. Obliger les avocat·es à obtenir une autorisation préalable du Bâtonnier de leur Ordre avant toute expression médiatique revient à restreindre leur liberté d’expression.
La modification du Code de déontologie publiée par l’Ordre des Avocats du Barreau de Beyrouth le 3 avril 2023 interfère avec l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Liban a ratifié en 1972. Outre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau précisent que si les États ont l’obligation première de protéger les avocats, ils partagent cette obligation avec les barreaux (principe 25). En outre, le principe 23 stipule que «les avocats, comme les autres citoyens, ont droit à la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques sur des questions concernant le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’Homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ou d’en constituer et d’assister à leurs réunions, sans subir de restrictions professionnelles du fait de leur action légitime ou de leur appartenance à une organisation légitime Dans l’exercice de ces droits, les avocats doivent toujours se conduire conformément à la loi et aux normes et règles déontologiques reconnues de la profession d’avocat.»
Le gouvernement libanais débat actuellement, à huis clos, d’une nouvelle loi sur les médias et les interpellations de journalistes se multiplient Récemment, le Bâtonnier de l’Ordre dénonçait « le chaos et la confusion » supposément créés par la multiplication des sites internet et des plateformes de réseaux sociaux. Cette convocation est un nouveau développement inquiétant qui s’inscrit dans une dangereuse dynamique de limitation de la liberté d’expression de Me Nizar Saghiyé et des avocat·es du Barreau.
Nous, organisations de défense des droits humains :
- Demandons au Barreau de Beyrouth l’annulation de la convocation de Me Nizar Saghiyé et de ses confrères,
- Demandons au Barreau de Beyrouth l’annulation de la modification du Code de déontologie publiée le 3 mars 2023 et de sa conformité avec les standards internationaux,
- Appelons les autorités à rendre public les débats législatifs au sein des commissions parlementaires, tout particulièrement les débats relatifs au projet de loi sur les médias
Signataires
- EuroMed Droits
- Front Line Defenders
- La Fédération internationale des droits humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
- L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains