Les droits humains en tête : Agir pour un avenir meilleur dans la région euro-méditerranéenne

Campagne, Europe, Justice et Etat de Droit, Policy Brief

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Bruxelles, 09 mai 2019

Les élections du Parlement européen des 23-26 mai 2019 se déroulent à un moment où la région euro-méditerranéenne est à un tournant. A l’occasion de la Journée de l’Europe, ce 9 mai, EuroMed Droits appelle les candidat.e.s et futur.e.s parlementaires européen.ne.s à assurer une position ferme et à donner l’exemple en promouvant les valeurs fondatrices de l’Union européenne (UE), en protégeant les droits humains au sein et en-dehors de l’UE, et en soutenant activement la société civile et les réformes démocratiques.

La sécurité pour les personnes migrantes et réfugiées

La protection des droits des personnes migrantes et réfugiées est une question centrale en matière de droits humains ; elle conditionne les relations de l’UE avec ses voisins méditerranéens. Dans une région marquée par la guerre, l’occupation et l’instabilité, EuroMed Droits est particulièrement inquiète d’observer les dérives dans la gestion des frontières européennes. La priorité est donnée au renforcement des moyens de contrôle, voire au refoulement des personnes migrantes et réfugiées vers des pays où elles sont en danger. Au sein de l’UE, la liberté de circulation est largement entravée par le retour des frontières nationales. Cette approche compromet le respect des valeurs universelles des droits humains sur lesquelles l’UE est fondée. Négocier des accords avec des dirigeant.e.s de pays tiers pour bloquer les mouvements migratoires nuit à la crédibilité de l’UE en tant que promoteur des droits humains et des principes démocratiques dans la région.

Le Parlement européen doit affirmer une position courageuse en faveur d’une approche de la migration et de l’asile fondée sur les droits humains en vue de :

  • Promouvoir la mobilité libre et sûre dans la région euro-méditerranéenne ;
  • Garantir le droit des personnes réfugiées à accéder à des procédures d’asile claires et équitables et à des conseils juridiques gratuits, et à bénéficier d’une protection effective dans l’UE ;
  • Protéger les personnes migrantes et réfugiées lors de leur arrivée aux frontières de l’UE et par des opérations de sauvetage en mer ;
  • Soutenir, politiquement et financièrement, les initiatives réformatrices, les organisations de la société civile et les mouvements sociaux du voisinage méditerranéen qui aident les personnes migrantes et réfugiées, et continuer de s’opposer à leur criminalisation.

Protégez les espaces de la société civile

Au cours des dernières années, de nombreux gouvernements de la région – y compris au sein de l’UE – ont adopté des mesures et des politiques restrictives qui prennent pour cible l’activisme de la société civile et les personnes qui agissent pour une cause pacifique et le plein respect des droits et de la démocratie. Les espaces de la société civile se réduisent considérablement dans de nombreux pays en matière de liberté d’expression, d’association et de réunion, d’accès à l’information et aux décideuses et décideurs, de libre circulation et d’accès aux fonds.

Promouvoir et protéger un environnement favorable à la société civile est crucial et constitue une condition préalable à une démocratie saine. Le Parlement européen doit travailler de manière proactive pour :

  • Promouvoir des espaces sûrs pour les groupes de la société civile en leur offrant un soutien clair, sans équivoque et public, en particulier en cas d’agression physique et verbale, de harcèlement et d’intimidation ;
  • Appeler au respect de la liberté de la presse et des journalistes, et de la liberté d’association et de rassemblement. Le droit de manifester doit être promu et respecté afin de permettre aux citoyen.ne.s de dénoncer les atteintes aux droits humains observées dans de nombreux pays de l’espace euro-méditerranéen ;
  • Promouvoir la participation de la société civile aux affaires publiques, par exemple en invitant des défenseur.e.s des droits humains à des audiences, et encourager la création d’espaces sûrs pour le dialogue entre celle-ci et les autorités nationales et régionales, et réagir fermement lorsque les actrices et acteurs de ladite société civile font face à des représailles ;
  • S’assurer que le soutien et les règlementations financières permettent aux organisations de la société civile de mener à bien leurs tâches.

Les droits des femmes au cœur des actions

Certains progrès en matière de droits des femmes ont été remis en question dans la région euro-méditerranéenne par des mouvements populistes et des groupes politiques. Ces mouvements ont accentué la pression exercée sur les défenseur.e.s des droits des femmes, qui doivent faire face à des risques et des menaces considérables, et ont remis en cause les normes internationales des droits humains relatives à l’égalité des genres et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Le Parlement européen a un rôle important à jouer pour soutenir l’égalité des genres et les droits des femmes :

  • Promouvoir le renforcement des droits des femmes en droit et en pratique ;
  • Soutenir les défenseur.e.s des droits des femmes dans leur lutte contre les inégalités fondées sur le genre, par exemple à travers des activités de renforcement des capacités ;
  • Lutter contre la violence à l’égard des femmes sous toutes ses formes, et œuvrer à la signature et à la ratification de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe par tous les États de la région ;
  • Soutenir et suivre les efforts d’intégration de la dimension « genre » dans l’ensemble des politiques et actions de l’UE.

Les droits économiques et sociaux, la clé d’un avenir durable

Ces dernières années, l’UE est restée le principal partenaire commercial de la plupart de ses voisins du Sud ; dans le même temps, la libéralisation des échanges et les politiques néolibérales ont affecté les relations économiques et sociales entre les deux rives de la Méditerranée. Les droits économiques et sociaux sont des préoccupations fondamentales en matière de droits humains, tant au Nord qu’au Sud, et leur négligence généralisée alimente le mécontentement des citoyen.ne.s et des mouvements sociaux dans la région.

Le Parlement européen doit faire en sorte que les droits économiques et sociaux reçoivent l’attention qu’ils méritent :

  • Systématiser les évaluations d’impact sur les droits humains – y compris avec une perspective « genre » – de tous les accords commerciaux et du soutien financier de l’UE aux programmes et projets, en veillant à ce que ces évaluations dépassent les simples exercices formels et produisent des mesures et orientations concrètes ;
  • S’assurer que les accords de coopération promeuvent activement les droits économiques et sociaux ;
  • Promouvoir des espaces pour une participation active et démocratique des citoyen.ne.s à la définition de politiques économiques et commerciales durables, et du rôle de l’UE à cet égard.

 

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