Tandis que le Conseil d’association UE-Maroc se réunit ce lundi 23 avril, le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’homme (REMDH) appelle l’Union européenne (UE) à ne pas abaisser sa vigilance au sujet des réformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Maroc récemment.
Le REMDH tient à saluer, dans les réformes, la reconnaissance d’une identité marocaine multiple et la restitution du pouvoir législatif au Parlement. Même si le REMDH se réjouit que la parité hommes-femmes tout comme la primauté du droit international sur le droit interne soient affirmées, il attire l’attention sur le fait que la reconnaissance de ces principes reste sujette à interprétation.
Si la nouvelle constitution intègre le respect des différents pactes internationaux en matière de droits de l’Homme, la confusion entre fait religieux et pouvoir séculier semble limiter la portée de cette avancée : l’absence de toute référence à la liberté de conscience, dans la constitution, en est une des conséquences.
« L’enjeu immédiat est l’adoption de diverses lois organiques qui doivent définir les conditions d’application de ces réformes constitutionnelles et qui, selon leur contenu, permettront ou non d’aller plus loin dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits de l’Homme. Une attention particulière doit être accordée à la réforme de la Justice, maintes fois annoncée mais pas concrétisée, et aux droits des femmes », a déclaré Michel Tubiana, membre du Comité exécutif du REMDH.
Le renforcement des moyens d’expertise du Parlement marocain est une nécessité absolue si l’on veut que les mécanismes de démocratie participative ne restent pas lettre morte, comme le prévoit la nouvelle constitution.
Le REMDH souhaite que ces points essentiels soient intégrés de façon détaillée dans le second Plan d’action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage qui doit être adopté lors du Conseil d’association.
Il appelle à ce que la mise en œuvre du Plan d’action participe à inscrire dans les faits l’adhésion du Maroc aux normes internationales en matière de droits de l’Homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels.
En outre, le REMDH demande à l’UE et au Maroc d’établir d’un dialogue structuré avec la société civile marocaine et européenne pour la mise en œuvre et l’évaluation de la situation des droits de l’Homme ainsi que dans le processus de suivi et de développement du Plan d’action. Il rappelle, par ailleurs, son opposition à la conclusion d’un accord de réadmission, actuellement en cours de négociation dans le cadre du « partenariat pour la mobilité UE-Maroc ».
La mise en œuvre du Plan d’action entre le Maroc et l’UE doit être le moyen d’inscrire dans les faits l’adhésion du Maroc aux normes internationales en matière de droits de l’Homme et de droits économiques et sociaux. Ces négociations doivent aussi engager l’UE dans une nouvelle approche des rapports avec les pays méditerranéens, notamment en cessant de fermer ses frontières ou en recherchant les voies et moyens d’un développement plus équitable et qui permettent d’améliorer la situation sociale des pays concernés.