La nouvelle Commission européenne doit appliquer le principe « More for More »

Algérie, Egypte, Fiche technique, Israel / TPO, Jordanie, Liban, Maroc / Sahara Occidental, Mashrek, Syrie, Tunisie

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Dans sa lettre de mission adressée à M. Johannes Hahn, le nouveau Commissaire pour la politique européenne de voisinage (PEV) et les négociations d’élargissement, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a demandé qu’il travaille en étroite collaboration avec Federica Mogherini, la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / Vice-Présidente, afin de promouvoir la stabilité aux frontières de l’Europe et d’aider les pays du voisinage à développer et soutenir des institutions démocratiques.

A cette fin, et à l’occasion de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH) a publié des fiches-pays sur les rapports de suivi de la PEV. Ces documents opportuns visent à résumer les conclusions des rapports de cette année. ils visent également à mettre en évidence les carences de ces rapports de suivi et contiennent des recommandations formulées à l’encontre des Commissaires concernés, sur ce les rapports de l’an prochain devraient inclure. Au centre de ces questions figure l’application incohérente du principe « donnant donnant ». Ce principe est vital pour les transitions démocratiques dans le voisinage sud de la Méditerranée et devrait rester la pierre angulaire de la PEV renouvelée.

La PEV a pour but le renforcement de la relation spéciale qui s’est nouée entre l’UE et ses pays voisins, en vue de réaliser un rapprochement politique plus étroit et d’intensifier l’intégration économique. Par le biais d’un plan d’action PEV conjoint, les pays partenaires démontrent leur engagement en faveur de la démocratie, des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Une fois par an, le Service européen pour l’action extérieure, avec et la Commission européenne, publie des rapports de suivi évaluant les progrès accomplis vers les objectifs des plans d’action et les accords d’association. Pour les pays qui n’ont pas signé un plan d’action PEV avec l’UE, seul un mémo est publié, sans rapport de suivi.

Cette évaluation annuelle est destinée à guider les actions et les politiques de l’UE envers les pays partenaires dans l’année qui suit. Ils sont également utilisés comme éléments de base pour la mise en œuvre du principe « donnant donnant », à savoir que l’UE apporte un soutien politique et financier accru aux pays voisins qui mettent en œuvre davantage de réformes et qui sont plus démocratiques.

Compte tenu de la relative importance de ces rapports de suivi et des mémos en tant qu’outils pour la défense des droits de l’Homme, et en lien avec nos efforts pour les rendre plus accessibles à la société civile dans le cadre de notre mandat, le REMDH a créé neuf fiches pays sur les rapports de suivi et les mémos. Ces fiches d’information sont des outils utiles que les organisations des droits de l’Homme et d’autres parties prenantes peuvent utiliser dans leur travail de plaidoyer à l’égard de l’UE. Les membres du REMDH et ses partenaires contribuent régulièrement à ces documents, ce qui en fait des sources « vivantes » sur les relations de l’UE avec leur pays respectif.

Retrouvez ici les fiches info du REMDH sur le rapport de suivi de la PEV/mémo et ses recommandations:

Fiche technique Egypte

Fiche technique Syrie

Fiche technique Algérie

Fiiche technique Tunisie

Fiche technique Maroc

Fiche technique Israel

Fiche technique Autorité Palestinienne

Fiche technique Liban

Fiche technique Jordanie