Ce premier rapport du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) sur la liberté d’association dans la région euroméditerranéenne consacre un processus amorcé en septembre 2006. Lors de sa dernière assemblée générale, le REMDH a validé sa stratégie de mise en place de groupes de travail thématiques associant les différentes composantes constitutives du Réseau. Le groupe de travail sur la liberté d’association a été créé dans ce cadre, avec comme objectif général de contribuer à la promotion des «valeurs des droits de l’Homme et des normes internationales relatives à la liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne et en particulier au sud de la Méditerranée».
Dès sa création en 1997, le REMDH s’est mobilisé sur la question de la liberté associative. Il a pris positivement acte de la Déclaration sur les droits et obligations des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (dite Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.
Sur la base de la Déclaration de Barcelone du 28 novembre 1995 qui a lancé le processus du Partenariat euro-méditerranéen garantissant «l’exercice effectif et légitime de ces droits et libertés, y compris la liberté d’expression, la liberté d’association à des fins pacifiques», le REMDH a alors organisé avec l’Association pour la défense des droits et des libertés au Liban et la Fondation Friedrich Naumann, par le biais du Programme Bunian pour la bonne gouvernance, un atelier de travail sur le «Cadre organisationnel des associations dans le monde arabe», à Amman (Jordanie) les 9 et 10 mai 1999.
Suite à la Déclaration des normes et principes relatifs à la liberté d’association dans les pays arabes (dite Déclaration d’Amman) du 10 mai 1999, la collaboration entre le REMDH et l’Initiative arabe pour la liberté l’association (IALA) s’est développée. En partenariat avec l’IALA, le REMDH a ainsi organisé du 5 au 7 octobre 2000, avec l’Espace associatif du Maroc, l’Association démocratique des femmes du Maroc et l’Organisation marocaine des droits de l’Homme, un séminaire sur «La liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne» conclu par l’adoption de la «Déclaration de Casablanca».
Le REMDH a ensuite lancé, avec l’appui de l’Agence danoise pour le développement (DANIDA), une étude sur les besoins et attentes en matière de soutien aux défenseurs des droits humains. L’étude de faisabilité qui en a découlé a été validée par une assemblée générale de l’organisation qui a permis la création, dans un cadre autonome, de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits humains en 2004. Enfin, le REMDH a co-animé avec la Fondation Seydoux pour la Méditerranée (intervenant sur le terrain culturel) un atelier sur la liberté d’association lors du dernier Forum civil EuroMed de Marrakech (Maroc), du 5 au 7 novembre 2006.
Le présent projet résulte de ce faisceau d’initiatives qui illustrent l’intérêt porté depuis 10 ans par le REMDH à la question décisive de la liberté d’association. Sa finalité est de favoriser l’amélioration de l’expertise du mouvement associatif en matière de liberté d’association et de se doter d’une capacité de suivi et de proposition afin de susciter, là où ils sont nécessaires, des changements législatifs substantiels et un encadrement normatif des pratiques des autorités de tutelle. Le renforcement de la société civile et de ses composantes constituent, en effet, un facteur important du processus de réforme démocratique.