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Les Droits de l’Homme dans le Plan d’Action Maroc-UE dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage

Réuni le 23 juillet 2007, le Conseil d’association UE-Maroc a envisagé « d’examiner les possibilités d’un renforcement substantiel des relations dans la perspective d’un statut avancé demandé par le Maroc ». A cette fin, l’UE demande une évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action adopté par l’UE et le Maroc dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV).

Le Plan d’Action UE-Maroc PEV a été adopté le 25 juillet 2005 pour une période de 5 ans. Ce Plan d’action PEV contient un certain nombre de priorités et d’actions à entreprendre en matière de démocratisation, d’Etat de droit et de droits de l’Homme conjointement définies entre l’UE et le Maroc. Cependant il n’est pas contraignant juridiquement et ne prévoit aucun échéancier ni critères permettant d’en mesurer la réalisation. Il vient compléter et préciser les objectifs de la coopération UE-Maroc définie par l’Accord d’association entré en vigueur en 2000.

Une première brève évaluation de la mise en oeuvre de ce Plan d’action a été conduite par la Commission européenne en décembre 2006. En vue de la prochaine évaluation prévue en 2008, le Conseil d’association a mis en place un groupe de travail chargé d’examiner « les nouveaux objectifs du partenariat et les étapes suivantes du développement des relations bilatérales, y compris la possibilité de nouveaux liens contractuels. »

Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) espère vivement que la mise à jour du Plan d’action permettra de définir des objectifs plus précis et concrets, avec des critères et un échéancier déterminé, afin de servir d’instrument destiné à améliorer la situation des droits de l’Homme et, de cette façon, confirmer la valeur ajoutée de la PEV dans ce domaine. Par ailleurs, l’implication des ONG apparait comme un élément déterminant au succès de ce processus.

Lire le rapport complet ici