Israël doit honorer ses obligations internationales et cesser de pousser les demandeurs d’asile, Érythréens et Soudanais, à retourner «volontairement» dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers où les violations des droits humains abondent.
Dans un rapport récent, Where There is No Free Will, les organisations israéliennes des droits de l’Homme ont documenté les nombreuses manœuvres d’Israël pour déguiser ces expulsions de demandeurs d’asile. Ces deux dernières années, 9 000 personnes venues d’Afrique pour demander l’asile ont ainsi quitté « volontairement » Israël, dont 1 205 dans un pays dont elles ne sont pas ressortissantes.
Ce rapport montre comment Israël force les demandeurs d’asile, en particulier ceux privés de liberté au centre de rétention de Holot, à opter pour un « retour volontaire » dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers comme l’Ouganda ou le Rwanda où leurs droits sont bafoués.
Quoiqu’en dise Israël, ces départs ne sont ni volontaires, ni sans danger. Dans au moins deux cas, les personnes ont été renvoyées dans leur pays d’origine alors qu’elles pensaient rejoindre un pays tiers.
À ce jour, le sort des Erythréens renvoyés dans leur pays demeure inconnu. Les Soudanais renvoyés au Soudan ont été détenus arbitrairement, torturés ou ont subi des mauvais traitements. Les personnes envoyées en Ouganda ont été laissées sans-papier et d’autres envoyées au Rwanda auraient elles-aussi rejoint l’Ouganda de façon irrégulière avec l’aide des autorités rwandaises.
Désespérés, beaucoup tentent de partir par des routes alternatives tout aussi dangereuses, notamment vers l’Europe. Durant le voyage, ces personnes courent le risque d’être arrêtées arbitrairement pour séjour irrégulier, vulnérables à toute sorte d’abus de la part des trafiquants, et même de noyade en Méditerranée. En avril 2015, au moins trois Erythréens « rentrés » en Ouganda ont été assassinés par des groupes armés après avoir été kidnappés en Libye.
Nos organisations dénoncent les efforts répétés d’Israël, malgré deux décisions d’annulation par la Haute Cour de justice invalidant la Loi anti-infiltration, pour nier toute protection aux demandeurs d’asile sur son territoire.
Nous déplorons le manque de transparence et de contrôle judiciaire sur les accords de réadmission avec des pays qui ne respectent pas les garanties les plus basiques des droits humains, et appelons les autorités israéliennes à :
- Ne pas forcer ou encourager les demandeurs d’asile à retourner « volontairement » et garantir de manière effective leur accès à une procédure d’asile et à des conditions d’accueil appropriées, conformément à leurs obligations internationales ;
- Assurer qu’une décision de retour soit pleinement consentie par la personne, à l’appui de garanties expresses et effectives de respect du principe de non-refoulement ;
- Cesser de criminaliser les personnes en besoin de protection internationale en les accusant d’être « infiltrées ».
L’Union européenne (UE) a timidement appelé Israël à « garantir le respect du droit international et des droits humains dans le traitement des personnes migrantes irrégulières et demandeuses d’asile ». Toutefois, le rapport 2015 sur la Politique européenne de voisinage (PEV) avec Israël échoue à remettre en question la nature volontaire de ces départs, de même qu’il ne mentionne nullement les violations des droits résultant de ces pratiques. Les organisations signataires appellent l’UE à :
- Souligner expressément, lors du prochain sous-comité sur la migration et les affaires sociales UE-Israël ainsi que dans les rapports sur la PEV, les inquiétudes qui entourent les pratiques de « retours volontaires » forcés ou encouragés ;
- Condamner explicitement les violations des droits humains directement induites par ces pratiques, et notamment la violation du principe de non-refoulement ainsi que les traitements inhumains et dégradants subis par les personnes demandeuses d’asiles ;
- Rappeler à Israël ses obligations d’examiner, dans un délai raisonnable et de façon approfondie, équitable et individuelle les demandes d’asile ;
- Instaurer un dialogue régulier avec les organisations de défense des droits des personnes migrantes et réfugiées en Israël en amont de chaque sous-comité sur la migration et des affaires sociales.
Signataires
- Hotline for Refugees and Migrants
- Physicians for Human Rights in Israel
- EuroMed Rights
- La Cimade