Feu vert pour la violation des droits fondamentaux ?

Europe, Migration et asile, Rapport

Depuis 2013, la campagne Frontexit alerte les décideurs et l’opinion publique sur la dangerosité des activités de l’agence européenne Frontex, qui ne cesse de voir ses ressources, mais aussi ses prérogatives, augmenter en toute opacité et hors de tout contrôle politique et juridictionnel.

En 2014, le Règlement UE n°656/20141 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex a été adopté (ci-dessous « règlement interceptions maritimes »). Il vise à clarifier les attributions et obligations de l’agence lors de ses opérations conjointes en mer. Ce règlement, qui pose question en matière de respect des droits fondamentaux, a été intégré au nouveau mandat de l’agence de garde-côtes et de garde-frontières européens, effectif depuis octobre 20162.

La campagne Frontexit qui, à l’époque du vote du règlement sur les interceptions maritimes, avait exprimé de vives inquiétudes concernant ce texte3, alerte, encore aujourd’hui, sur les violations des droits liées à sa mise en oeuvre, alors que le vide juridique patent concernant la protection des droits fondamentaux et l’impunité de l’agence en cas de violation des droits perdurent dans le nouveau mandat. Le règlement sur les interceptions maritimes porte le risque de violation des droits fondamentaux suivants : principe de non-refoulement ; droit à un recours effectif ; interdiction des expulsions collectives.

Ces risques sont d’autant plus avérés dans un contexte où le déploiement des opérations de surveillance en mer par l’Union européenne (UE) s’intensifie, en particulier en Méditerranée.

Lire le rapport ici.

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