Espagne : mission d’observation EuroMed Droits-FIDH au procès des indépendantistes catalans

Communiqué de Presse, Espagne, Justice et Etat de Droit

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Paris-Bruxelles – 01 fevrier 2019

Le procès de 18 personnes accusées de crimes de rébellion, de désobéissance et de détournement de fonds publics commencera la semaine prochaine devant la Cour suprême espagnole. La procédure pénale a débuté avec les événements liés au référendum du 1er octobre 2017. La nature sensible de l’affaire et les procédures judiciaires menées jusqu’à présent ont amené EuroMed Droits et la FIDH à envoyer une mission d’observation du procès afin de s’assurer du bon déroulement de la procédure, dans le respect des normes internationales pour un procès équitable.

Le procès 20907/2017 porté devant la Cour suprême espagnole est une procédure pénale contre 18 personnes accusées des crimes de rébellion, de désobéissance et de détournement de fonds publics. Le procureur public réclame 177 ans de prison. La procédure a débuté avec les événements liés au référendum du 1er octobre 2017 et le procès s’ouvrira le 12 février 2019 à Madrid. Neuf des accusés sont en détention provisoire depuis mars 2018 et, dans certains cas, depuis octobre 2017. Outre les dix-huit accusés, sept autres personnes se trouvant actuellement dans d’autres pays européens sont poursuivies dans le même procès.

Les procédures judiciaires menées jusqu’à présent et les événements décrits dans les accusations ont amené nos organisations à s’interroger sur le respect des droits fondamentaux dans ce processus judiciaire, tels que le droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de manifestation, et le droit à un procès équitable.

Dans ce contexte, EuroMed Droits et la FIDH ont chargé Me Dominique Nogueres, vice-président de la Ligue française des droits de l’homme (EuroMed Droits) et Me Emmanuel Daoud, membre de l’équipe de litige de la FIDH, d’assister à l’audience et de vérifier si les accusés bénéficient ou non d’un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, conformément au droit international des droits de l’homme. EuroMed Droits et la FIDH appellent le gouvernement espagnol à veiller à ce que les observateurs internationaux puissent assister au procès sans entrave.