Égalité des droits économiques, sociaux et culturels : Les véritables enjeux d’une politique migratoire et d’asile

Algérie, Communiqué de Presse, Droit International relatif aux Droits Humains, Droits économiques et sociaux, Egypte, Grèce, Maroc / Sahara Occidental, Migration et asile, Turquie

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Face à la montée du racisme dans la région euro-méditerranéenne, le REMDH rappelle l’importance de l’universalité des droits et dénonce l’absence de mécanismes d’accès aux droits économiques, sociaux et culturels pour toutes et tous, en violation des engagements internationaux de nos pays, tel qu’inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les autres instruments internationaux des droits des personnes migrantes et réfugiées.

Malgré quelques signes positifs au Nord et au Sud, y compris le « paquet » de l’immigration de travail de l’Union européenne (UE), la mise à disposition du titre de résident de long terme accessible aux réfugiés en Europe, le processus de régularisations au Maroc, la loi sur les étrangers et la protection internationale en Turquie, ou l’inclusion de travailleurs domestiques dans le Code du Travail en Jordanie, les États de la région continuent d’établir des hiérarchies entre les nationaux et les ressortissants étrangers quant à l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels.

Dans un contexte régional de fragilisation des économies et d’instabilité politique croissante, cette tendance s’est accrue, illustrée par un repli sécuritaire si ce n’est une hystérie sécuritaire nourris de méfiance, voire de rejet des étrangers – certains suspectés d’être des « terroristes ». Privés de leurs droits économiques et sociaux, les étrangers sont exclus de la société et deviennent alors les victimes de toute sorte d’exploitation ainsi que d’actes racistes. C’est particulièrement le cas des migrants et réfugiés sub-sahariens en Afrique du nord, et dans de nombreux pays européens.

Les États consacrent un part croissante de leur budget à l’édification de barrières et au renforcement des moyens et activités de Frontex, y compris à l’extérieur de l’UE. Des barrières et des murs sont érigés dans toute la région afin de sceller les frontières, comme le long du fleuve Evros en Grèce, entre le Maroc et l’Algérie, le Maroc et Ceuta et Melilla, Israël et l’Égypte.

En Europe, l’hétérogénéité de la législation sur l’asile et la migration et les écarts dans sa mise en œuvre permettent aux autorités d’éviter toute responsabilité en adoptant des politiques migratoires et d’asile restrictives. Les tensions autour du Règlement Dublin III illustrent bien cette tendance.

Le droit international et le droit européen sont de plus en plus perçus comme un cadre juridique excessif imposé au mépris de la souveraineté étatique. Plutôt des personnes avec des droits, les étrangers sont considérés comme un fardeau dont d’autres pays devraient se charger.

Le nombre croissant de morts et de disparus en Méditerranée est emblématique de l’échec des politiques migratoires européennes. La recrudescence des violences racistes dans toute la région démontre le manque de volonté des États-membres d’offrir aux étrangers des perspectives d’intégration. L’égal accès aux droits économiques, sociaux et culturels est essentiel pour combattre la discrimination opérée entre nationaux et étrangers.