Nous, les organisations signataires, travaillant dans le domaine des droits humains, exprimons nos plus vives préoccupations concernant les arrestations récentes à Istanbul de plus de 6 000 personnes migrantes et réfugiées, dont des personnes réfugiées de Syrie. Nous sommes alarmé·e·s par les rapports et les témoignages d’expulsions vers la Syrie, par les intentions déclarées du gouvernement turc de procéder à des retours et par ses menaces politiques à l’encontre de l’Union européenne (UE) concernant l’accueil de personnes réfugiées Nous demandons donc à l’UE et à ses États membres, reconnaissant que la Turquie ne veut pas et ne peut pas assurer la protection des personnes réfugiées conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de mettre fin à tout retour en Turquie en tant que pays de transit ou pays sûr, de suspendre l’accord UE-Turquie à partir de mars 2016 et de protéger sur le sol européen les personnes fuyant la guerre et les persécutions.
Au cours des trois dernières années, depuis l’adoption de la déclaration UE-Turquie en mars 2016, nos organisations n’ont cessé de répéter que l’accord UE-Turquie porte atteinte aux droits humains et aux principes fondamentaux européens. L’essence de l' »accord » est que la Turquie accepte chaque personne réfugiée étant arrivée de Turquie dans les îles grecques, en échange de la libéralisation de la politique des visas de la part de l’UE et d’une aide de 6 milliards d’euros à la Turquie pour garantir des conditions d’accueil adéquates aux personnes réfugiées. La Commission européenne et de nombreux gouvernements des États membres de l’UE présentent de manière constante l’accord UE-Turquie en tant que succès, qui ne se mesure qu’à la baisse du nombre de personnes qui parviennent à atteindre l’Europe par la voie maritime de la mer Égée. Dans un même temps, les personnes réfugiées sont contraintes par des restrictions géographiques obligatoires de vivre dans des conditions dangereuses, inhumaines et dégradantes dans les îles grecques, comme le constatent les organisations internationales et les organes de veille sur l’application des droits humains. Ainsi, des dizaines de milliers de personnes réfugiées vivent dans des conditions déplorables dans l’attente d’une décision des autorités grecques d’accorder ou de refuser une protection sur la base du principe du « pays sûr » concernant la Turquie.
Actuellement, des centaines de Syrien·ne·s auraient été expulsé·e·s de Turquie vers la Syrie à la suite de la récente répression du gouvernement contre les personnes réfugiées non enregistrées, alors que les autorités turques ne peuvent garantir un accès effectif à l’enregistrement des demandes de protection. Un grand nombre des personnes expulsées auraient été transportées à la frontière entre la Turquie et la Syrie près d’Idlib. Des réfugié·e·s de Syrie et des personnes migrantes d’autres nationalités ont également été privées de liberté par les autorités turques en vue de leur expulsion. L’opinion publique turque à l’égard des réfugié·e·s de Syrie s’est durcie depuis les récentes élections locales turques qui ont été marquées par une importante rhétorique anti-syrienne, et dans le contexte de crise économique actuelle du pays.
Suite à l’annonce récente du ministre turc des Affaires étrangères de suspendre unilatéralement l’accord UE-Turquie car la Turquie n’a pas reçu les échanges politiques promis par l’UE et suite au déni de la Commission européenne, qui s’est précipitée pour s’assurer que l’accord soit toujours appliqué, nos organisations demandent à l’UE et/ou à ses États membres de :
– annoncer immédiatement la suspension de l’accord UE-Turquie ;
– respecter le principe de non-refoulement conformément au droit international et cesser tous les retours vers la Turquie, en provenance de Grèce ou d’ailleurs, qui constituent un refoulement en chaîne ;
– protéger sur le sol européen les personnes fuyant la guerre et les persécutions ;
– assurer des conditions d’accueil décentes conformément à la Directive européenne sur les conditions d’accueil ;
– veiller à ce que les personnes réfugiées ne soient pas revictimisés en étant exploités à des fins politiques.
Nous demandons en outre aux organes des Nations Unies, et au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en particulier, de surveiller les retours en provenance de Turquie de toutes les personnes bénéficiant d’une protection temporaire, y compris celles qui sont décrites comme ‘’volontaires’’.
Signataires :
EuroMed Rights Network
Center for Legal Aid – Voice in Bulgaria
Greek Refugee Council
Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH)
Lebanese Center for Human Rights
Hellenic League for Human Rights
HIAS Greece
Group of lawyers for the rights of migrants and refugees (Greece)
Initiative for the Detainees’ Rights (Greece)
Greek Helsinki Monitor
AMERA International
L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH)
Damascus Center for Human Rights Studies
Human Rights Association (İHD) (Turkey)
Urnammu for Justice & Human Rights
KISA – Action for Equality, Support, Antiracism (Cyprus)
Tamkeen for Legal Aid and Human Rights- Jordan
Syrian Center for Media and Freedom of Expression
Cyprus STOP Trafficking
Symfiliosi ( Cyprus)
Andalus Institute
Italian Council for Refugees
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM)
Refugee Support Aegean (RSA) – Greece
Network for Children’s Rights (Greece)